Flashcards: Histoire et formation du droit des obligations — 18 cards

Ancien droit romain — période ?

De -753 à -150, basé sur la coutume et la Loi des XII Tables.

Loi des XII Tables — rôle ?

Codification qui synthétise la coutume romaine et impose un formalisme rigoureux.

Droit prétorien — définition ?

Droit développé par les préteurs pour étendre et moderniser le droit romain.

Actions civiles — base ?

Droits basés sur les cas légaux initiaux de la Loi des XII Tables.

Constitutions impériales — source ?

Lois écrites adoptées par l’Empereur durant le Bas-Empire.

Fonctionnarisation des procès — but ?

Simplifier et accélérer la justice sous le Bas-Empire.

Histoire du droit romain — divisions ?

Ancien droit, droit classique, Bas-Empire.

Droit ancien — caractéristique ?

Formaliste, basé sur coutume et procédure stricte.

Droit classique — évolution ?

Extension des cas légaux, jurisprudence, souplesse.

Bas-Empire — particularité ?

Codification de Justinien, justice plus rapide et moins coûteuse.

Formation du droit français — période clé ?

Après la chute de l’Empire romain d’Occident, mélange de droit romain et germanique.

Coutume territorialisée — rôle ?

Source principale du droit entre VIIIe et XIIe siècle, ancrée dans un territoire.

Révolution française — impact ?

Mise en avant de la loi écrite comme source du droit.

Obligation — définition ?

Lien juridique entre deux personnes, impliquant une prestation à exécuter.

Droit personnel — distinction ?

Obligation concernant une relation entre personnes, non sur une chose.

Objet de l’obligation — quoi ?

La prestation que doit fournir le débiteur.

Paiement — rôle ?

Exécution de l’obligation, réalisation de la prestation.

Lien d’obligation — effet ?

Permet au créancier d’exiger l’exécution de la prestation.