Flashcards: Histoire et Institutions de l'Union Européenne — 18 cards

Communauté CECA — objectif ?

Neutraliser les conflits entre France et Allemagne

Plan Schuman — proposition ?

Créer une communauté européenne du charbon et de l’acier

Traité de Rome — année ?

1957

Traités de Rome — communautés établies ?

CEE et CEEA

Objectif de la CEE — avant 1969 ?

Créer un marché commun

Union douanière — définition ?

Suppression des droits de douane entre États membres

Marché commun — principes ?

Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux

Politiques communes — exemples ?

Agriculture, transport, commerce

Traité de fusion — année ?

1965

Compromis du Luxembourg — conséquence ?

Règle de l’unanimité dans le Conseil

Vote à majorité qualifiée — rôle ?

Faciliter la prise de décision

Acte unique européen — objectif principal ?

Réaliser le marché intérieur avant 1992

Marché intérieur — définition ?

Espace sans frontières intérieures

Naissance de l’UE — année ?

1992, avec le traité de Maastricht

Traité de Maastricht — innovation ?

Union économique, monétaire, renforcement institutions

Politiques du traité Maastricht — exemples ?

Politique monétaire, sociale, de sécurité

Traité d’Amsterdam — modification ?

Renforcement des valeurs et flexibilité institutionnelle

Traité de Nice — objectif ?

Préparer l’élargissement, réformer institutions