Flashcards: Histoire et organisation constitutionnelle française — 18 cards

Révolution française — définition ?

Rupture radicale de 1789 établissant souveraineté populaire et constitution écrite.

Constitution écrite — rôle ?

Formaliser l’organisation des pouvoirs et garantir les droits.

Instabilité politique — caractéristique ?

Environ 15 constitutions en 200 ans, crises fréquentes.

VIe République — symbolique ?

Volonté de renouvellement face à l’instabilité.

Masse de granit — concept ?

Institutions solides assurant stabilité politique.

IIIe République — caractéristique ?

Stabilité relative, institutions durables, face aux crises.

Contrat social — principe ?

Accord entre individus pour organiser le pouvoir.

Volontarisme politique — conséquence ?

Peuple peut modifier la constitution par ses représentants.

Coup d’État — pratique ?

Changement brutal et souvent illégal de régime.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Différenciation entre législatif, exécutif, judiciaire.

Lois fondamentales — origine ?

Coutumes accumulées depuis le Moyen Âge, non écrites.

Indisponibilité — principe ?

Lois fondamentales inaltérables et protégées contre modification.

Souveraineté — limite ?

Limitée par les lois fondamentales, inviolables.

Révolution juridique — changement ?

Passage d’une constitution coutumière à une constitution écrite.

Organisation des pouvoirs — objectif ?

Trouver équilibre entre stabilité et démocratie.

Pouvoir judiciaire révolutionnaire — rôle ?

Gardien impartial des lois fondamentales, garant de la stabilité.

Parlement de Paris — fonction ?

Gardien du droit, protecteur des lois fondamentales.

Arrêt Lemaître — importance ?

Affirme neutralité judiciaire face aux conflits de principes.