Flashcards: Introduction à la Constitution Française — 18 cards

Ancien Régime — définition ?

Période avant 1789, monarchie absolue sans constitution écrite.

Monarchie constitutionnelle — rôle ?

Régime où le pouvoir du roi est limité par une constitution.

Déclaration 1789 — principes ?

Égalité, liberté, souveraineté populaire, droits naturels.

Révolution française — année clé ?

1789, rupture avec l’Ancien Régime et création de principes démocratiques.

Constitution 1791 — but ?

Établir une monarchie limitée et encadrer le pouvoir royal.

Première République — date ?

Proclamée en 1792, régime unitaire et indivisible.

Histoire constitutionnelle — étape majeure ?

De l’Ancien Régime à la Ve République, évolution vers plus de démocratie.

Principes fondamentaux — exemples ?

Souveraineté populaire, séparation des pouvoirs, État de droit.

Indivisibilité — signification ?

L’unité de la République ne peut être fragmentée ou fédérée.

Laïcité — rôle ?

Séparer institutions publiques et religions, neutralité de l’État.

Droits et libertés — texte clé ?

Déclaration de 1789, garantissant liberté, égalité, droits civiques.

Organisation des pouvoirs — branches ?

Exécutif, législatif, judiciaire, séparés pour équilibrer.

Pouvoirs du président — exemple ?

Dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels (article 16).

Rôle du Premier ministre — fonction ?

Dirige l’action gouvernementale, responsable devant le Parlement.

Régime parlementaire — principe ?

Responsabilité du gouvernement devant le Parlement, majorité nécessaire.

Rôle du Conseil constitutionnel — fonction ?

Contrôler la constitutionnalité des lois et la régularité des élections.

Souveraineté nationale — comment ?

Exercée par le peuple via ses représentants ou référendum.

Séparation des pouvoirs — objectif ?

Prévenir la concentration du pouvoir et garantir la liberté.