Flashcards: Introduction à la Justice Révolutionnaire — 24 cards

Justice royale — définition ?

Organisation judiciaire centralisée par la monarchie.

Système d'appel circulaire — mécanisme ?

Appel dans un tribunal voisin, pas supérieur.

Chambres financières — rôle ?

Contrôle des finances royales.

Justice extraordinaire institutionnalisée — exemples ?

Jurisdictions militaires, financières, ecclésiastiques.

Vengeance encadrée — principe ?

Règles procédurales limitant la vengeance privée.

Juges — rôle politique ?

Renforcer l’autorité monarchique.

Étapes vers patrimonialité — condition ?

Respect d’un délai, compétence, gratuité.

Conséquences de patrimonialité — effet ?

Justice plus accessible, moins hiérarchisée.

Faiblesses jurisprudence — cause ?

Politisation, manque de stabilité.

Le juge — relation à la loi ?

Applique la loi selon la justice.

Avocats — origine ?

Rôle aidant à la défense, Rome et Athènes.

Tripartition justice pénale — composants ?

Crimes, délits, contraventions.

Tribunal de cassation — rôle ?

Vérifier la légalité des décisions.

Instruments de reconquête judiciaire — exemple ?

Justice de paix, système d’appel circulaire.

Subordination justices — contrôle ?

Chambres financières, justice royale.

Justice extraordinaire — compétence ?

Militaire, financière, ecclésiastique.

Vengeance — encadrement juridique ?

Procédures et règles pour limiter la vengeance.

Juges — influence ?

Construisent l’autorité monarchique.

Patrimonialité — définition ?

Offices comme propriété transmissible.

Conséquences patrimonialité — impact ?

Justice plus proche, légitimité renforcée.

Faiblesses jurisprudence — aspect ?

Manque de publicité, politisation.

Juge et loi — relation ?

Application selon la législation.

Avocats — évolution ?

De défenseurs oraux à professionnels.

Tripartition — organisation ?

Jugements selon gravité infractions.