Flashcards: Introduction à la Protection Sociale en France — 16 cards

Sociétés sans social — définition ?

Sociétés primitives sans protection sociale formelle.

Rapports de sujétion — rôle ?

Structurer la dépendance sociale et économique.

Sociétés sans social — gestion des risques ?

Solidarité locale et liens familiaux.

Sujétion seigneuriale — système ?

Liens de dépendance féodale.

Paternalisme industriel — rôle ?

Assistance patronale pour sécuriser la force de travail.

Mutualité — première organisation ?

Groupement d’entraide pour risques sociaux.

Lois sociales du XXe siècle — premières ?

Loi 1893 assistance médicale, 1905 aide aux vieux.

Assurance sociale — principe ?

Couverture contributive contre risques sociaux.

Protection sociale en France — organisation ?

Régime général, régimes spéciaux, caisses.

Régime général — concerne ?

90% de la population active.

Branches du système — exemples ?

Régimes légaux, complémentaires, chômage, aide.

Champ assistanciel — définition ?

Aide et action sociale sans cotisation.

Droits sociaux — fondements ?

Principe dans le Préambule de 1946.

Droits sociaux — effectivité ?

Fragile, dépend de la reconnaissance juridique.

Compétences juridictionnelles — acteurs ?

Tribunal judiciaire et administratif.

Protection sociale — principes constitutionnels ?

Basés sur le Préambule de 1946.