Flashcards: Introduction à la sécurité sociale et ses modèles — 24 cards

Paupérisme — définition ?

Privation extrême touchant la classe prolétaire.

Dogme non-intervention — rôle ?

Laisser les pouvoirs publics à l’écart face aux besoins ouvriers.

Révolution industrielle — impact ?

Exode urbain et apparition de risques sociaux.

Risques sociaux — exemples ?

Accidents, chômage, maladie, vieillesse.

Double impasse — description ?

Échec de la charité et de l’épargne individuelle.

Naissance sécurité sociale — année clé ?

Arrêté-loi du 28 décembre 1944.

Liberté subsidiée — principe ?

Subvention partielle des caisses ouvrières, affiliation facultative.

Arrêté-loi 1944 — importance ?

Refondation et systématisation de la sécurité sociale belge.

Sécurité sociale — définition ?

Redistribution financière pour couvrir certains aléas de l’existence.

Revenus de remplacement — exemple ?

Allocations contre perte de revenu.

Revenus de complément — exemple ?

Prestations pour charges de vie.

Assurances sociales — financement ?

Contributif, basé sur cotisations.

Aide sociale — financement ?

Non contributive, financée par l’impôt.

Modèle bismarckien — caractéristique ?

Couverture proportionnelle au revenu perdu, basé sur cotisations.

Modèle beveridgien — caractéristique ?

Couverture universelle, financée par impôt, forfaitaire.

Droit fondamental sécurité sociale — article ?

Article 23 C° (non effectif direct).

Assujettissement — principe ?

Activité en Belgique = cotisations, ordre public, séparation.

Assiette cotisations — éléments inclus ?

Salaire brut, primes, avantages en nature, etc.

Rôle de l’ONSS — fonction ?

Collecte, répartition, contrôle, gestion paritaire.

Accident du travail — définition ?

Accident survenu dans le cadre du contrat de travail.

AT — « dans le cours » et « par le fait » — différence ?

Dans le cours : sous autorité ; par le fait : lien avec milieu pro.

Indemnités AT — exemples ?

ITT, incapacité permanente, forfaits, soins.

Chômage — condition d’admissibilité ?

Travail cotisé, stage, privation involontaire, ressources.

Allocation d’insertion — condition ?

Réussite études, stage, âge <25 ans.