Flashcards: Introduction à la Ve République — 24 cards

Origines de la Constitution 1958

Retour de de Gaulle et échec de la IVe République

Crise de mai 1958 — contexte ?

Manifestation d’Alger encadrée par l’armée pour déstabiliser la IVe République

Débat d’investiture — rôle ?

Vérifier la légitimité du gouvernement avant son installation

Transition IVe Ve — mécanisme ?

Ordonnances pour assurer la continuité et la légalité

Constitution rigide — définition ?

Procédure de révision plus contraignante que la législative

Rationalisation parlementarisme — objectif ?

Stabilité et efficacité du gouvernement

Légitimité populaire — importance ?

Renforce la fonction présidentielle dominante

Gouvernement bicéphale — caractéristique ?

Rôle partagé entre Président et Premier ministre

Domaine réservé présidentiel — exemples ?

Défense et politique étrangère

Organisation du Parlement — bicaméralisme ?

Inégalitaire, avec majorité différente entre chambres

Question de confiance — procédure ?

Le Premier ministre demande l’appui de l’Assemblée

Motion de censure — encadrement ?

Strictes conditions, majorité absolue et signatures

CESE — rôle ?

Conseil consultatif de la société civile

Retour au pouvoir de Gaulle — cause ?

Échec politique et juridique de la IVe République

Manifestation d’Alger — objectif ?

Pour l’Algérie française, encadrée militairement

Séquence mai-juin 1958 — étape clé ?

Démission de Pflimlin, appel à de Gaulle, investiture

Référendum 1958 — résultat ?

80% de oui, légitimité claire

Transition 4 mois — étapes ?

Assemblée (nov.), Sénat (janv.), président (déc.), gouvernement en place

Article 92 — usage ?

Adopter ordonnances pour la transition

Constitution rigide — pourquoi ?

Procédure de révision spécifique, plus contraignante

Lois organiques — rôle ?

Préciser les modalités de la Constitution

Rationalisation parlementarisme — moyens ?

Censure encadrée, dissolution, stabilité

Contreseing présidentiel — définition ?

Actes du Président soumis au contreseing sauf pouvoirs propres

Pouvoirs propres du Président — exemples ?

Art. 19, nomination, pouvoirs exceptionnels (art. 16)