Flashcards: Introduction à la Ve République et ses Institutions — 24 cards

Régime de la Ve République — définition ?

Régime présidentiel fort instauré en 1958.

Formation du régime — principe clé ?

Procédure dérogatoire pour changer la Constitution en 1958.

Dispositions fondamentales — objectif ?

Assurer stabilité et responsabilité ministérielle.

Organisation des pouvoirs — caractéristique ?

Séparation équilibrée entre exécutif, législatif, judiciaire.

Rôle du président — principale fonction ?

Garant de la Constitution et de la stabilité.

Pouvoirs présidentiels — exemples ?

Nomination, dissolution, référendum.

Responsabilité du gouvernement — mécanisme ?

Question de confiance et motion de censure.

Rôle du Premier ministre — mission ?

Diriger la politique du gouvernement.

Organisation parlementaire — structure ?

Bicamérale : Assemblée nationale et Sénat.

Procédures législatives — principe ?

Vote majoritaire, majorité absolue pour la censure.

Révision constitutionnelle — procédure ?

Procédure dérogatoire en 1958, référendum ou majorité qualifiée.

Élection présidentielle — mode ?

Suffrage universel direct depuis 1962.

Auteur principal de la Constitution 1958 ?

Michel Debré.

Crise principale de la IVe République ?

Guerre d’Algérie et instabilité gouvernementale.

Objectif de la réforme de 1958 ?

Créer un régime stable avec président fort.

Procédure dérogatoire — but ?

Adopter rapidement la nouvelle Constitution.

Pouvoirs du président — renforcés par ?

Constitution de 1958, influence des projets Gayard et Pflimlin.

Élection présidentielle — changement en 1962 ?

Passage du suffrage indirect au direct.

Partis politiques sous la 4ème — problème ?

Fragmentation et instabilité des coalitions.

Mode de scrutin 1951 — effet ?

Morcellement politique accru.

Pratique politique dénaturant la Constitution — exemple ?

Vote calibré, pseudo-question de confiance.

Objectif de la responsabilité ministérielle ?

Responsabiliser le gouvernement devant le Parlement.

Rôle du Premier ministre — dépendance ?

Responsable devant l’Assemblée nationale.

Organisation parlementaire — influence sur la stabilité ?

Fragmentation et coalitions fragiles, instabilité.