Flashcards: Introduction à l'Union européenne — 24 cards

Europe — définition géographique ?

Périmètre servant à étudier institutions et organisations.

Europe mythologique — sens ?

Terres au nord de la Méditerranée.

Union européenne — nombre d'États ?

27 États membres.

Conseil de l’Europe — objectif principal ?

Promouvoir démocratie et droits de l’homme.

Organisation d’intégration — transfert compétences ?

Oui, actes contraignants possibles.

Organisation de coopération — transfert compétences ?

Non, actes non contraignants.

Traité de Paris — date ?

18 avril 1951.

CECA — institutions principales ?

Haute Autorité, Conseil, Assemblée, Cour.

Traité de Rome — année ?

1957.

Traités d’Amsterdam, Nice — rejet ?

Constitution rejetée en 2004.

Traité de Lisbonne — objectif ?

Simplifier institutions et fonctionnement.

Triangle institutionnel — composantes ?

Parlement, Conseil, Commission.

Commission européenne — désignation ?

Nommée par le Conseil, approuvée par le Parlement.

Sources du droit UE — principales ?

Traités, règlements, directives, décisions.

Procédure législative ordinaire — acteurs ?

Parlement, Conseil, Commission.

Conseil européen — rôle ?

Fixe orientations politiques, pas de lois.

Conseil de l’Union — fonction ?

Adopte lois avec Parlement, décide budget.

Traité de Lisbonne — date ?

13 décembre 2007.

COREPER II — rôle ?

Prépare réunions du Conseil.

Acte contraignant — exemple ?

Règlement, directive, décision.

Recours en annulation — délai ?

Deux mois après notification.

Recours en carence — but ?

Sanctionner inaction d’une institution.

CEDH — date d’adoption ?

4 novembre 1950.

Protocoles à la CEDH — application ?

Signés et ratifiés par États.