Revision sheet: Introduction à l’Union Européenne

📋 Plan du Cours

1. Mythes fondateurs de l’Europe
2. Organisations régionales européennes
3. Finalités et compétences des organisations
4. Europe géographique et organisations internationales
5. Conseil de l’Europe : adhésion et exclusion
6. CEDH et recours individuels
7. CECA, CEE et Euratom
8. Élargissements et marché intérieur
9. Traité de Maastricht et citoyenneté
10. Espace Schengen
11. Charte des droits fondamentaux de l’UE
12. Institutions politiques de l’Union européenne

📖 1. Mythes fondateurs de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Mythe d’Europa : Le mythe d’Europa raconte l’origine du nom de l’Europe à partir d’une princesse grecque observée par Zeus.
• Zeus taureau : Zeus prend l’apparence d’un taureau pour s’approcher d’Europa et la transporter très loin.
• Limites non strictement géographiques : Les limites de l’Europe peuvent être politiques, culturelles ou religieuses, pas seulement une question de géographie.

📝 Points essentiels

• Hérodote souligne qu’on ne sait pas clairement d’où vient le nom « Europe » ni qui l’aurait donné.
• Dans le récit, Europa monte sur un taureau ailé qui l’emmène très loin, ce qui explique l’association entre le mythe et le vaste continent nommé Europe.
• Le détroit de Gibraltar (environ 13 sur 32 kilomètres) illustre que la séparation Europe-Afrique ne repose pas sur une barrière géographique infranchissable mais aussi sur l’histoire et la politique.

💡 Astuce mémo

Europa→Zeus-taureau→nom donné à « Europe » : le mythe fonde le mot, puis les sociétés fixent les frontières.

📖 2. Organisations régionales européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation régionale européenne : Organisation regroupant des États d’une même région du monde, créée par traité pour mener des actions communes dans des domaines définis.
• Personnalité juridique internationale : Capacité d’une organisation de conclure des traités avec des États ou d’autres organisations internationales et de détenir des biens.
• Actions communes : Objectifs poursuivis par les États membres qui déterminent les compétences et les domaines d’action de l’organisation.
• Coopération interétatique : Forme d’organisation où les engagements des États sont moins lourds et les contraintes juridiques pour les États restent limitées.
• Intégration supranationale : Forme d’organisation où les États acceptent davantage d’obligations car ils y trouvent plus d’avantages, comme l’UE.

📝 Points essentiels

• Une organisation d’États est créée par un ou plusieurs traités et repose sur une source du droit formelle pour atteindre des actions communes.
• Les domaines d’action peuvent être très variés, allant des droits humains et du militaire jusqu’à des compétences économiques comme l’euro.
• Les organisations régionales se distinguent des organisations universelles (ex. ONU) par leur vocation à regrouper une partie des États du monde.
• Dans une organisation de coopération, les États supportent des engagements moins contraignants que dans une organisation d’intégration.
• Le Conseil de l’Europe, créé en 1949 dans le contexte de la bipolarité, est à ne pas confondre avec l’UE et se présente comme un modèle de défense des droits fondamentaux.

💡 Astuce mémo

Coopération = “contraintes légères”, Intégration = “engagements lourds” (UE = intégration).

📖 3. Finalités et compétences des organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Organisation européenne centrée sur les droits de l’homme et la démocratie, avec des mécanismes destinés à faire respecter ces droits.
• Union européenne : Organisation européenne orientée vers l’intégration, notamment économique, et associée à des politiques et règles dépassant le cadre strictement national.
• Espace Schengen : Zone de circulation facilitée où plusieurs États appliquent des règles communes pour la mobilité des personnes entre eux.
• Zone euro : Ensemble des États membres utilisant l’euro comme monnaie dans leurs échanges et politiques monétaires.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe compte 46 États membres tandis que l’Union européenne en compte 27, les deux entités ayant donc des périmètres différents.
• Les 27 États de l’Union européenne font partie du Conseil de l’Europe, alors que tous les membres du Conseil ne sont pas membres de l’Union.
• En 2022, la Russie a été expulsée du Conseil de l’Europe, ce qui fait passer l’effectif de 47 à 46 États membres.
• L’euro concerne 21 États membres de l’Union européenne.
• L’espace Schengen regroupe 29 pays, avec des chevauchements possibles avec l’Union comme la France.

💡 Astuce mémo

Conseil de l’Europe = droits et démocratie ; UE = intégration économique et règles communes ; Schengen = circulation des personnes.

📖 4. Europe géographique et organisations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour européenne des droits de l’homme : Juridiction internationale qui dit le droit et tranche les litiges afin d’obliger les États à respecter la Convention européenne.
• Requête individuelle : Type de saisine permettant à une personne privée de saisir la CEDH contre un État membre qu’elle estime responsable d’une violation.
• Satisfaction équitable : Réparation financière ordonnée par la CEDH lorsqu’elle constate une violation, versée par l’État condamné.

📝 Points essentiels

• La CEDH a été créée pour contraindre les États membres du Conseil de l’Europe à faire respecter la Convention européenne.
• Devant la CEDH, le défendeur est uniquement un État, ce qui exclut l’attaque d’une personne directement.
• La CEDH est composée de 46 juges, avec un juge par État membre du Conseil de l’Europe.
• Une personne privée peut déposer une requête individuelle même sans être ressortissante des États membres, à condition d’agir contre un État membre.

💡 Astuce mémo

Conseil de l’Europe → CEDH : même logique “États responsables, pas personnes”.

📖 5. Conseil de l’Europe : adhésion et exclusion

🔑 Notions clés & Définitions

• CEDH : Convention européenne des droits de l’homme, utilisée comme référence juridique pour la protection des droits au sein du système du Conseil de l’Europe.
• Alliance atlantique : Organisation de défense créée en 1949, orientée vers les questions militaires plutôt que vers les droits de l’homme.

📖 6. CEDH et recours individuels

📖 7. CECA, CEE et Euratom

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Institution communautaire conservée au sein de l’Union européenne dans la continuité des traités antérieurs, née d’un intérêt économique et commercial.
• CEE : Institution communautaire conservée au sein de l’Union européenne dans la continuité des traités antérieurs, née d’un intérêt économique et commercial.
• Euratom : Institution communautaire conservée au sein de l’Union européenne dans la continuité des traités antérieurs, née d’un intérêt économique et commercial.

📝 Points essentiels

• Le traité de Maastricht conserve en son intérieur les communautés européennes, dont la CECA, la CEE et Euratom, au lieu de les supprimer.
• Les communautés ont été créées à l’origine pour des objectifs strictement économiques et commerciaux, avant de dépasser ce seul cadre.

📖 8. Élargissements et marché intérieur

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché intérieur de l’UE : Le marché intérieur de l’UE désigne l’espace économique central où les échanges fonctionnent sur base de la circulation des acteurs et des biens.
• Quatre libertés de circulation : Les quatre libertés de circulation sont les libertés qui structurent le marché intérieur et portent sur la circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux.
• Élargissement de l’UE : L’élargissement de l’UE correspond à l’entrée successive de nouveaux États membres qui modifie le nombre d’États au sein de l’Union.
• Droit de retrait : Le droit de retrait est la possibilité reconnue à un État membre de quitter l’Union, introduite comme nouveauté par le traité de Lisbonne.
• Brexit : Le Brexit désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, effective en janvier 2020.

📝 Points essentiels

• Le marché intérieur est présenté comme le noyau central de l’UE, avec les 4 libertés de circulation comme activité quotidienne dominante.
• L’UE passe de 15 à 25 États en 2004 avec 10 adhésions, dont Chypre, Malte, Pologne, Hongrie, République tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Lituanie et Slovénie.
• L’Europe des 25 devient l’Europe des 27 en 2007 avec l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie, après les négociations déjà menées dans les années 1990.
• En 2013, la Croatie rejoint l’UE, mais l’entrée dans l’espace Schengen et la zone euro intervient en 2023.
• Le traité de Lisbonne est signé en 2007 et entre en vigueur en 2009, en donnant notamment une valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux et en précisant le droit de retrait.
• Le Brexit rend la sortie du Royaume-Uni effective en janvier 2020, après une période où le Royaume-Uni restait membre jusqu’alors.

💡 Astuce mémo

Marché intérieur = 4 Libertés, comme une base pour chaque nouveau pas d’Élargissement (2004→25, 2007→27, 2013→28, 2020→Brexit).

📖 9. Traité de Maastricht et citoyenneté

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité de Maastricht : Traité de l’Union européenne qui introduit notamment un volet lié à la citoyenneté et qui sert de point de référence pour la place des droits fondamentaux dans l’UE.
• Citoyenneté de l’Union européenne : Statut propre à l’UE qui fait l’objet d’un chapitre dans la charte des droits fondamentaux, rattaché au traité de Maastricht.
• Impulsion du traité de Maastricht : Mécanisme décrit comme un lancement politique de l’UE vers la question des droits fondamentaux, en parallèle de l’action du Conseil de l’Europe.

📝 Points essentiels

• La charte des droits fondamentaux comprend un chapitre consacré à la citoyenneté, présenté comme provenant du traité de Maastricht.
• L’essor des droits fondamentaux côté UE est décrit comme une impulsion du traité de Maastricht qui dépasse alors l’activité économique et commerciale.

📖 10. Espace Schengen

🔑 Notions clés & Définitions

• Entrée dans Schengen : Action par laquelle un État déjà membre de l’UE commence à appliquer les règles Schengen à une date donnée.
• Croatie dans Schengen : Cas d’un État qui, après son adhésion à l’UE, n’a rejoint l’espace Schengen que plus tard, en 2023.

📝 Points essentiels

• La Croatie est entrée dans l’UE en 2013 et a rejoint l’espace Schengen en 2023.
• L’accès à Schengen pour un État peut intervenir plusieurs années après son adhésion à l’UE, comme pour la Croatie.

📖 11. Charte des droits fondamentaux de l’UE

📖 12. Institutions politiques de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : Institution de l’Union composée des 27 chefs d’État ou de gouvernement, chargée de fixer les grandes priorités et orientations politiques de l’UE.
• Conseil de l’Union européenne : Institution réunissant des ministres des États membres, dont la composition varie selon les sujets, et qui adopte des décisions budgétaires et législatives.
• Commission européenne : Institution représentant l’intérêt général de l’Union, composée de 27 commissaires, avec une procédure de nomination impliquant le Conseil européen et le Parlement européen.
• Parlement européen : Institution représentant les citoyens européens, composée de 751 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct.
• Représentation des intérêts : Répartition de la représentation au sein de l’UE entre institutions représentant les États membres, les citoyens européens et l’intérêt général.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen ne légifère pas et décide à l’unanimité en matière de politique étrangère lorsque les choix peuvent créer des blocages.
• Le président du Conseil européen est élu par le Conseil européen pour un mandat de 2 ans et demi renouvelable une fois, sans cumul avec un mandat national.
• La présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée par un État pour 6 mois selon une rotation, avec un ordre alphabétique.
• Le Parlement européen élit le président de la Commission par un vote, puis approuve les 26 autres commissaires avant un vote global.
• Une motion de censure ne peut aboutir que si elle réunit 2/3 des suffrages exprimés et la majorité des membres du Parlement européen.
• Le Parlement européen tient ses sessions plénières à Strasbourg et fixe la taille totale à 751 députés, avec un minimum de 6 et un maximum de 96 sièges par État (la France : 81 sièges).

💡 Astuce mémo

États = Conseils (Conseil européen + Conseil), Intérêt général = Commission, Citoyens = Parlement européen.

📊 Tableaux de synthèse

Coopération vs intégration (organisations d’États)

Type	Contraintes pour les États	Exemple
Coopération	contraintes moindres, engagements moins lourds	OMS (exemple du cours)
Intégration	États plus engagés, plus d’obligations	UE (exemple du cours)

Conseil de l’Europe vs UE

Organisation	Périmètre (États)	Accent
Conseil de l’Europe	46	droits de l’homme + démocratie + CEDH
UE	27	intégration (notamment économique) + symboles/Charte + institutions UE

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le Conseil de l’Europe (46 États, CEDH) avec la CJUE de l’UE (27 États).
2. Croire que Schengen supprime tout contrôle aux frontières : le contrôle est allégé, et des contrôles peuvent être rétablis (durée max 6 mois).
3. Dire que “signer” la Convention européenne suffit : en droit, il faut ensuite ratifier (deux étapes).
4. Confondre la saisine : devant la CEDH, le défendeur est uniquement un État (pas une personne).
5. Mélanger la date de création du Conseil de l’Europe (1949) et l’adoption de la CEDH (convention adoptée en novembre 1950).
6. Inverser la logique Coopération/Intégration : coopération = contraintes moindres, intégration = obligations plus fortes (UE).
7. Oublier que la recevabilité CEDH impose l’épuisement des recours internes et le délai de 4 mois après la décision définitive.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer le mythe d’Europa et l’ignorance relevée par Hérodote sur l’origine et l’auteur du nom « Europe ».
2. Définir une organisation régionale européenne (créée par traité, personnalité juridique internationale, actions communes/compétences).
3. Distinguer organisations de coopération et organisations d’intégration, et donner l’exemple du cours pour chacune.
4. Présenter la création du Conseil de l’Europe en 1949 dans le contexte de la bipolarité, puis la formation via congrès et traité constitutif.
5. Rappeler les effectifs et l’idée de “grande Europe” : 46 États au Conseil de l’Europe et différence avec l’UE (27), ainsi que l’entrée/sortie mentionnées.
6. Connaître la CEDH : institution attachée au Conseil de l’Europe, siège à Strasbourg, 46 juges (1 par État).
7. Expliquer la Convention européenne des droits de l’homme : traité (novembre 1950), protocoles (ex : Protocole 6 et Protocole 13) et l’exigence de ratification pour la portée juridique.
8. Savoir la logique de la saisine devant la CEDH : requête individuelle (victime, contre un des 46 États), ou requête étatique, et les 4 conditions de recevabilité (victime, épuisement, délai 4 mois, préjudice important).
9. Expliquer la décision CEDH sur le fond (arrêt avec constat de violation/non, dispositif « DIT que… », satisfaction équitable en cas de condamnation).
10. Tracer la chronologie des Communautés européennes : CECA (9 mai 1950 puis Traité de Paris signé 18 avril 1951), puis CEE et Euratom (traités de Rome du 25 mars 1957), et l’idée de marché commun/4 libertés.
11. Décrire l’évolution vers l’UE : traité de Maastricht signé en 1992 et en vigueur en 1993 (citoyenneté, PESC et JAI), puis charte des droits fondamentaux (2000) et valeur juridique via le traité de Lisbonne (signé 2007, vigueur 2009).
12. Maîtriser Schengen : date/phase (début en 1995), contrôle (allégé), renforcement frontières extérieures, Frontex, et droit de rétablir des contrôles actifs jusqu’à 6 mois, avec l’exemple du rétablissement après attentats.