Introduction au constitutionnalisme et contrôle des lois

📋 Plan du Cours

1. Origines médiévales du constitutionnalisme et contrôle des ordonnances royales
2. Affaiblissement du constitutionnalisme sous l'absolutisme des XVIIe et XVIIIe siècles
3. Philosophes des Lumières et fondements du constitutionnalisme moderne
4. Naissance des premières constitutions écrites lors des révolutions américaine et française
5. Diffusion mondiale du constitutionnalisme et diversité des modèles nationaux
6. Constitutionnalisme contemporain : défense des libertés, mécanismes de contrôle et exemples de constitutions modernes
7. Spécificités du constitutionnalisme français et rôle du Conseil constitutionnel
8. Le constitutionnalisme comme garant des droits fondamentaux et pilier de la démocratie moderne

📖 1. Origines médiévales du constitutionnalisme et contrôle des ordonnances royales

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement de Paris : Institution judiciaire et politique majeure du XIVe siècle qui exerçait un contrôle en vérifiant la conformité des ordonnances royales à la 'droite raison', constituant une forme précoce de contrôle constitutionnel.
• Lois du roi : Catégorie de lois modifiables selon la volonté du roi, sans limite supérieure à son pouvoir.
• Lois du royaume : Catégorie de lois immuables et supérieures au roi, constituant un cadre juridique limitant le pouvoir royal.

📝 Points essentiels