1. Quelle obligation accompagne les consultations du TAJ ?
2. Quelle donnée est qualifiée de sensible et ne peut être traitée en matière policière que sous conditions renforcées ?
3. Quel fichier recense les personnes recherchées en raison de décisions judiciaires ou de besoins d’enquête ?
Histoire du fichage policier
Évolution depuis Antiquité jusqu’au XIXe siècle.
Registre des étrangers — définition ?
Recensement informel d’étrangers, sans structuration moderne.
Document d’identité des soldats — date ?
Début du XVIIIe siècle, pour prouver le droit de circuler.
Livre rouge de police — rôle ?
Recensement parisien des criminels et délinquants.
État civil 1792 — objectif ?
Fichage général de la population.
Identification avant XIXe — méthode principale ?
Interconnaissance locale et registres paroissiaux.
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