Flashcards: Introduction aux Organisations Internationales et Construction Européenne — 22 cards

Organisation internationale — définition ?

Entité créée par des États pour gérer des intérêts communs.

Personnalité juridique propre — rôle ?

Permet à l’organisation d’agir en sujet de droit international.

Principe de spécialité — principe ?

L’organisation agit uniquement dans le cadre de ses compétences attribuées.

Traité — définition ?

Accord régi par le droit international entre États ou organisations.

CIJ 1949 — reconnaissance ?

Personnalité juridique distincte de celle des États.

Refus CIJ 1996 — exemple ?

OMS incompétente sur les armes nucléaires.

Organe interétatique — composition ?

Représentants des États défendant leurs intérêts.

Organe intégré — composition ?

Fonctionnaires défendant l’intérêt de l’organisation.

Traité — définition selon la Convention de Vienne ?

Accord régi par le droit international, peu importe son nom.

Obligation internationale — exécution ?

Les États doivent agir de bonne foi, conformément à l’article 26.

Conseil de l’Europe — création ?

En 1949, par le traité du statut de Londres.

États membres du Conseil de l’Europe — nombre ?

46, sauf Russie et Biélorussie.

Organes du Conseil de l’Europe — principaux ?

Comité des ministres, Assemblée parlementaire, Cour EDH.

Union européenne — création ?

Progressivement depuis 1951, traités de Rome, 1957.

Institutions de l’UE — principales ?

Conseil européen, Conseil des ministres, Parlement, Cour de justice.

Conseil européen — rôle ?

Dirige la politique générale et impulse l’orientation.

Histoire du Conseil de l’Europe — date clé ?

Convention EDH signée en 1950, Cour créée en 1959.

Convention EDH — date ?

Signée le 4 novembre 1950.

Cour EDH — rôle ?

Juger les violations de la Convention EDH.

Charte sociale européenne — adoption ?

1961, révisée en 1996.

Adhésion UE à la CEDH — protocole ?

Protocole 14, entré en vigueur en 2010.

Avis 2/94 — contexte ?

Incompatibilité du projet d’adhésion de l’UE à la CEDH.