Scheda di revisione: Introduction aux Relations Internationales

📋 Plan du Cours

1. Définir les relations internationales et la nation
2. Relations internationales et acteurs multiples
3. Société interétatique et traités de Westphalie
4. Colonisation, terra nullius et Antarctique
5. Paix et développement économique dans la société interétatique
6. ONU et système onusien : Charte et organes
7. Assemblée générale : soft law et modalités de vote
8. Conseil de sécurité : chapitres 5 et 7
9. Cour internationale de Justice : statut et procédures
10. Secrétariat et secrétaire général
11. Organisations spécialisées et apparentées à l’ONU
12. Réalisme : puissance, dissuasion et stabilité

📖 1. Définir les relations internationales et la nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations internationales : Les relations internationales désignent les rapports entre plusieurs nations portant sur leurs interactions entre elles.
• Nation : La nation est un groupe d’individus partageant une origine commune, notion renforcée à partir du XVIIIe siècle.
• État-nation : L’État-nation désigne l’idée selon laquelle l’État trouve ses racines dans la nation, qui devient une source majeure de souveraineté.
• Anarchie internationale : L’anarchie internationale correspond à l’absence d’autorité supérieure aux États sur la scène internationale.
• Système international : Le système international est un ensemble d’unités liées par des interactions régulières, où un changement dans l’une affecte les autres.

📝 Points essentiels

• Jeremy Bentham crée le terme « relations internationales » en 1789 pour distinguer l’interne et l’externe du droit.
• La nation renvoie à l’étymologie latine natio, nascere (naître) et devient centrale dans la modernité politique et sociale.
• En France, la DDHC (article 3) rattache la souveraineté à la nation, présentée comme source essentielle de toute souveraineté.
• Définition politique de la nation : corps politique de citoyens libres et égaux en droit, détenteur légitime de la souveraineté.
• Sur la scène internationale, il n’existe pas d’autorité au-dessus des États : on parle d’anarchie, donc d’absence d’ordre supérieur.
• Les relations internationales impliquent des acteurs multiples (États, organisations internationales, ONG, individus) alors que les relations internes sont structurées autour de l’État.

💡 Astuce mémo

Bentham 1789 = « interne/externe » : les relations internationales servent à sortir du cadre interne vers la scène entre nations.

📖 2. Relations internationales et acteurs multiples

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international public : Le droit international public est un ensemble de règles destiné à régir la conduite des relations internationales.
• Consentement des États : Le consentement des États fonde l’obligation en droit international, car un État ne peut être tenu sans avoir accepté la règle.
• Personnalité juridique internationale : La personnalité juridique internationale est l’aptitude d’un sujet à avoir des droits et des devoirs sur la scène internationale.
• Critères de l’État en droit international : Les critères de l’État sont les éléments permettant de qualifier une entité comme État dans l’ordre international.
• Reconnaissance juridique de l’État : La reconnaissance juridique de l’État est l’acte par lequel un État admet l’existence et/ou la légitimité d’une entité comme État, produisant des effets juridiques.

📝 Points essentiels

• Le droit international public est un corps de règles obligatoires, produit par des voies reconnues de formation et de mise en œuvre.
• Le droit international peut être vu comme un ensemble coordonné qui organise l’adoption de règles pour des sujets déterminés et prévoit des mesures en cas d’inexécution.
• La volonté des États est à l’origine du droit international, car les règles naissent du concours et du consentement direct ou indirect des États.
• Dans l’affaire du vapeur Wimbledon (CPJI, 1923), la Cour affirme qu’il faut un consentement de l’État pour qu’une obligation naisse.
• Dans l’affaire Lotus (CPJI, 1927), la Cour rappelle qu’un État ne peut être contraint pour ce qu’il n’a pas consenti, et que les limitations de l’indépendance ne se présument pas.
• L’État est le sujet principal du droit international public et le sujet originaire, tandis que les organisations internationales sont des sujets dérivés dont les compétences viennent des États via le traité constitutif.

💡 Astuce mémo

Consentement = obligation : pas de consentement, pas d’obligation (Wimbledon/Lotus).

📖 3. Société interétatique et traités de Westphalie

🔑 Notions clés & Définitions

• Société interétatique : La société interétatique désigne l’ensemble des relations entre États, organisées pour permettre la coexistence puis la coopération.
• Traités de Westphalie : Les traités de Westphalie sont des accords du XVIIe siècle qui marquent la consolidation du cadre étatique et des relations entre États.
• Organisation internationale : Une organisation internationale est une structure créée par des États pour traiter des questions techniques dans un champ de compétences défini.
• Principe de spécialité : Le principe de spécialité impose à une organisation internationale d’agir uniquement dans les compétences prévues par son traité constitutif.
• Terra nullius : Terra nullius désigne un territoire considéré comme sans peuple ni souverain identifié, concept mobilisé dans la colonisation.

📝 Points essentiels

• Les organisations internationales sont créées par les États et leurs compétences dérivent juridiquement de ceux-ci.
• Une organisation internationale n’a pas une liberté totale : elle ne peut décider que dans le champ octroyé par le traité constitutif.
• Le traité constitutif sert à déterminer la compétence de l’organisation et fixe ses limites d’action.
• La société interétatique évolue historiquement de la coexistence vers la coopération puis vers l’intégration.
• L’État est présenté comme le sujet immédiat du droit international, tandis que l’individu est surtout un sujet médiat.
• La colonisation est définie comme une expansion territoriale fondée sur l’occupation d’une terre par un État, avec un peuple différent, et un processus d’exploitation réel ou supposé au profit de l’occupant.

💡 Astuce mémo

Westphalie = États consolidés ; OI = compétences “sur mesure” par le traité constitutif.

📖 4. Colonisation, terra nullius et Antarctique

🔑 Notions clés & Définitions

• Doux commerce : Théorie libérale selon laquelle le commerce rend la guerre moins probable entre États car leurs intérêts deviennent interdépendants.
• Organisations internationales techniques : Organisations interétatiques à objet précis et concret, créées pour harmoniser des volontés et faciliter des décisions dans un domaine spécialisé.
• Acte final : Document de 1815 qui lance une première organisation internationale technique dédiée à la navigation du Rhin.
• Commission européenne du Danube : Organisation internationale technique créée en 1856 pour améliorer la navigation sur le Danube, avec des participants frontaliers.
• SDN : Organisation politique universelle créée après la Première Guerre mondiale pour promouvoir paix et sécurité internationales via un cadre institutionnel supérieur aux États.

📝 Points essentiels

• Montesquieu associe la baisse du risque de guerre à l’existence d’intérêts commerciaux forts, liés à la stabilité et à la dynamique des échanges.
• Au XIXe siècle, les États créent des organisations internationales pour harmoniser leurs volontés, faciliter les échanges et organiser la prise de décision.
• La Commission centrale pour la navigation du Rhin (1815) est une organisation technique exclusivement dédiée au Rhin, avec Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Suisse.
• La Commission européenne du Danube (1856) reprend le même principe mais pour un autre fleuve, avec 11 participants frontaliers du Danube.
• Avant la Première Guerre mondiale, on compte une quinzaine d’organisations internationales, ce qui reste limité.
• La SDN est créée par le traité de Versailles, le 28 juin 1919, et son pacte est annexé au traité.

💡 Astuce mémo

Commerce → intérêts partagés → guerre moins probable.

📖 5. Paix et développement économique dans la société interétatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Mondialisation : La mondialisation désigne l’intensification et la fluidification des échanges dans de nombreux domaines, rendus plus rapides par les transports et les communications.
• Acteur international : Un acteur international est une entité (individu, entreprise, ONG) capable d’agir et de s’exprimer sur la scène internationale.
• Figure de l’État : La figure de l’État correspond à la place centrale traditionnellement reconnue à l’État, aujourd’hui discutée dans un contexte globalisé.
• Société des Nations : La Société des Nations est l’ancêtre de l’ONU, créée pour organiser la coopération entre États et prévenir les conflits par le droit.
• Organisation des Nations unies : L’Organisation des Nations unies est une organisation internationale visant à traiter des questions affectant la paix et à représenter la communauté internationale.

📝 Points essentiels

• L’État est présenté comme le premier sujet du droit international, mais sa centralité est contestée au XXIe siècle.
• La mondialisation s’appuie notamment sur l’accélération des transports à partir des années 70, ce qui facilite les échanges et la communication.
• La montée d’acteurs non étatiques pose la question de savoir s’ils peuvent remettre en cause l’État.
• La Société des Nations est fondée sur les 14 points de Wilson (discours de 1918) appelant à une association générale de nations.
• La SDN vise à régler pacifiquement les différends en privilégiant le droit plutôt que la force.
• L’objectif de la SDN inclut la réduction des armements et le respect du droit international ainsi que de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des membres.

💡 Astuce mémo

Mondialisation = Transports (années 70) + Communication rapide → plus d’acteurs → État contesté.

📖 6. ONU et système onusien : Charte et organes

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte de San Francisco : Traité fondateur de l’ONU adopté lors de la conférence de San Francisco en 1945, qui organise ses organes et leurs compétences.
• Assemblée générale : Organe politique délibérant de l’ONU où siègent tous les États membres et où des résolutions peuvent être adoptées.
• Conseil de sécurité : Organe restreint de l’ONU chargé du maintien de la paix et pouvant adopter des mesures contraignantes.
• Cour permanente de justice internationale : Juridiction créée dans le cadre de la SDN, composée de 15 juges, dont la compétence pouvait être reconnue par les États.
• CIJ : Juridiction qui remplace la CPJI après 1946, en poursuivant l’activité sous un autre nom.

📝 Points essentiels

• La conférence de San Francisco (25 avril–26 juin 1945) réunit 51 États fondateurs, et l’ONU compte aujourd’hui 193 États membres.
• Le siège de l’ONU est à New York, et non à Genève, ce qui marque un changement institutionnel majeur.
• L’Assemblée générale (chapitre IV, articles 9 à 22) est un organe où chaque État a une voix et qui discute des affaires relevant de la Charte.
• Les résolutions de l’Assemblée générale relèvent de la soft law et ne sont pas juridiquement contraignantes.
• Le Conseil de sécurité (chapitres V et VII) est un organe restreint de 15 membres, avec P5 (Russie, Chine, Royaume-Uni, France, États-Unis) et 10 non permanents élus pour 2 ans.
• Les résolutions du Conseil de sécurité relèvent du hard law et peuvent être contraignantes, notamment via le chapitre VII, avec possibilité d’usage de la force sous conditions.

💡 Astuce mémo

Soft law AG / Hard law Conseil : AG = “avis”, Conseil = “contraint”.

📖 7. Assemblée générale : soft law et modalités de vote

🔑 Notions clés & Définitions

• Recommandations de l’Assemblée générale : L’Assemblée générale peut adopter des recommandations qui visent à infléchir une situation sans imposer une obligation juridique directe.
• Résolution 76/262 : La résolution 76/262 organise un mécanisme de débat à l’Assemblée générale après l’exercice d’un droit de veto au Conseil de sécurité.
• Droit de veto au Conseil de sécurité : Le droit de veto permet à un membre permanent du Conseil de sécurité de bloquer l’adoption d’une décision, ce qui peut déclencher un débat à l’Assemblée générale.
• Débat à l’Assemblée générale sous 10 jours : Après un veto, un débat est prévu à l’Assemblée générale dans les 10 jours suivants, avec obligation pour le membre concerné de s’expliquer.

📝 Points essentiels

• L’article 10 permet à l’Assemblée générale d’examiner une question à la place du Conseil de sécurité, mais uniquement sous forme de recommandations.
• L’Assemblée générale peut recommander l’usage de la force, ce qui montre l’interaction entre organes de l’ONU.
• Une résolution de type « paralysie » vise à pallier les blocages du Conseil de sécurité.
• En 2022, le blocage du Conseil de sécurité dans le contexte de la guerre en Ukraine conduit à l’adoption de la résolution 76/262 le 26 avril 2022.
• Chaque fois qu’un droit de veto est exercé au Conseil de sécurité, un débat est organisé à l’Assemblée générale dans les 10 jours suivants.
• Le membre qui exerce son droit de veto doit s’expliquer devant les autres lors de ce débat.

💡 Astuce mémo

Veto = 10 jours + explication à l’AG (76/262).

📖 8. Conseil de sécurité : chapitres 5 et 7

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation mondiale du tourisme : Organisation spécialisée de l’ONU qui traite du tourisme, de la durabilité environnementale et de la croissance économique depuis 1975.
• Organisation mondiale de la santé : Institution créée en 1948 chargée de diriger l’action sanitaire mondiale.
• Haut-Commissariat pour les réfugiés : Agence de l’ONU créée en 1950 dont la mission est de sauver des vies, protéger les droits et aider réfugiés et apatrides.
• ONU-Femmes : Organisation créée en 2010 pour promouvoir l’égalité des sexes, issue de la fusion de quatre composantes.
• Agence internationale de l’énergie atomique : Agence liée au système onusien chargée de promouvoir une technologie nucléaire sûre, sécurisée et pacifique et de vérifier l’application du TNP.

📝 Points essentiels

• Le siège de l’Organisation mondiale du tourisme est à Madrid et son secrétaire général est Cheikh Alnwais.
• L’Organisation mondiale de la santé a été créée en 1948, a son siège à Genève et son secrétaire général est Tedros Adhanom Ghebreyesus.
• Le HCR a été créé en 1950, a son siège à Genève et son Haut-Commissaire est Barham Salih, en poste depuis le 1er janvier.
• ONU-Femmes a été créée en 2010 à partir de la fusion de quatre composantes et son siège est à New York City.
• L’AIEA a été créée en 1957, a son siège en Autriche et son directeur général est Rafael Mariano Grossi.
• Le TNP est signé en 1968, entre en vigueur en 1970, est prolongé indéfiniment en 1995 et compte 191 États parties aujourd’hui.

💡 Astuce mémo

OMS = Genève (santé) ; OMT = Madrid (tourisme) ; HCR = 1950 Genève (réfugiés) ; ONU-Femmes = 2010 New York (égalité) ; AIEA = 1957 Autriche (nucléaire + TNP).

📖 9. Cour internationale de Justice : statut et procédures

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance relationnelle : La puissance est une capacité relationnelle permettant à un acteur d’obtenir d’un autre un comportement conforme à sa volonté, même en présence de résistances.
• Capacité de contraindre : La capacité de contraindre est une forme de puissance qui pousse l’autre à changer par la menace ou la punition, y compris via la cessation de la menace si le comportement attendu apparaît.
• Capacité d’influencer : La capacité d’influencer est une forme de puissance qui modifie le comportement de l’autre par la promesse de récompense, sans contrainte directe.
• Puissance potentielle : La puissance potentielle est l’ensemble des ressources pouvant servir à constituer une force, mais qui ne produisent pas forcément une puissance militaire réelle.
• Puissance réelle : La puissance réelle est la puissance militaire concrète résultant des choix de l’État pour transformer ses ressources en capacités opérationnelles.

📝 Points essentiels

• La puissance se comprend comme un rapport entre acteurs, où l’effet sur l’autre est central dans l’interaction.
• La contrainte agit par menace ou punition, et peut aussi fonctionner par retrait de la menace si l’autre s’adapte.
• L’influence agit par carotte, car l’autre modifie son comportement de lui-même en réponse à une récompense promise.
• La puissance militaire est privilégiée dans l’approche capacitaire car, dans le postulat réaliste, l’anarchie internationale impose le self-help.
• Mearsheimer distingue puissance potentielle et puissance réelle : deux États peuvent avoir des ressources proches mais des capacités militaires réelles différentes.
• Pour évaluer la puissance militaire réelle, on mobilise 5 critères : nombre de soldats, qualité des soldats, nombre d’armes, qualité des armes, qualité de l’organisation et de la préparation.

💡 Astuce mémo

Contraindre = punir/retirer la menace ; Influencer = récompenser/laisser l’autre choisir.

📖 10. Secrétariat et secrétaire général

🔑 Notions clés & Définitions

• Stabilité hégémonique : La stabilité hégémonique est une théorie selon laquelle la domination d’une seule puissance produit plus de stabilité qu’un équilibre entre plusieurs puissances.
• Pax Britannica : La Pax Britannica désigne une période de stabilité associée à la concentration de la puissance dans les mains d’un seul État.
• Pax Americana : La Pax Americana désigne une période de stabilité associée à la concentration de la puissance dans les mains d’un seul État.
• Dilemme de la sécurité : Le dilemme de la sécurité est l’idée que les efforts d’un État pour accroître sa sécurité diminuent souvent celle des autres.
• Dissuasion : La dissuasion est une stratégie visant à convaincre un adversaire de ne pas agir en raison des coûts et risques perçus.

📝 Points essentiels

• La stabilité hégémonique s’oppose à l’idée que l’équilibre des puissances est la source principale de stabilité.
• Dans la logique hégémonique, une puissance dominante rend la guerre moins probable car la guerre est jugée trop dangereuse et contre-productive.
• L’égalité relative des puissances est présentée comme une source d’instabilité, car les chances de victoire deviennent plus comparables.
• Le dilemme de la sécurité (Herz, repris par Jervis) repose sur le fait que les moyens censés sécuriser un État réduisent la sécurité des autres.
• Le dilemme est permanent mais son intensité varie selon des facteurs qui influencent la perception et la réaction des États.
• L’incapacité à distinguer clairement armes défensives et offensives pousse, par précaution, à investir davantage, ce qui accroît la probabilité de guerre.

💡 Astuce mémo

Serpent qui se mord la queue : chaque renforcement pour se protéger déclenche la riposte de l’autre.

📖 11. Organisations spécialisées et apparentées à l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisme en relations internationales : Approche qui part de la possibilité de relations de confiance entre États et privilégie la résolution pacifique des différends.
• Réalisme en relations internationales : Approche qui conteste l’idée d’une confiance durable entre États et met davantage l’accent sur la méfiance et la gestion du risque.
• Paix démocratique : Théorie reliant le régime démocratique à une baisse des conflits entre démocraties, via des mécanismes de confiance et de prévisibilité.
• Pacifisme sélectif : Idée selon laquelle les démocraties évitent la guerre entre elles mais peuvent être plus enclines à combattre des non-démocraties.
• Doux commerce : Théorie selon laquelle le commerce crée des interdépendances qui rendent la guerre moins attractive et favorisent la paix.

📝 Points essentiels

• Pour le libéralisme, la confiance permet que le premier recours des États face à un problème soit la résolution pacifique, même si elle peut échouer.
• Le réalisme rejette l’idée d’une confiance suffisante et insiste sur la méfiance, ce qui modifie la manière de gérer la possibilité de guerre.
• La paix démocratique s’appuie sur un constat empirique de quasi-absence de guerres entre démocraties, notamment depuis 1815, avec une explication liée à la rareté des guerres.
• L’effet dyadique (pacifisme sélectif) indique que les démocraties se font moins la guerre entre elles, mais davantage aux non-démocraties.
• L’effet monadique indique que les démocraties sont globalement plus pacifiques, donc moins capables de faire la guerre, même si la paix n’est pas intrinsèque au régime.
• La théorie de la paix démocratique attribue à Kant l’idée que la constitution civile républicaine (au sens de séparation des pouvoirs et représentation) favorise la paix en donnant une voix aux peuples et en faisant pesé

💡 Astuce mémo

Confiance → compromis : démocraties = paix entre elles ; commerce = intérêts croisés qui rendent la guerre coûteuse.

📖 12. Réalisme : puissance, dissuasion et stabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Commerce vs guerre : Notion opposant l’échange économique à la conquête militaire comme modes d’acquisition des biens et de recherche d’avantages.
• Norman Angell : Auteur de La Grande Illusion, qui défend l’idée que la guerre est économiquement contre-productive même si elle peut être gagnée.
• Interdépendance : Notion reliant les économies entre elles, de sorte qu’un conflit perturbe les échanges et entraîne des pertes de richesse.
• Paix capitaliste : Perspective selon laquelle l’économie et le commerce réduisent l’incitation à la guerre via la rentabilité, les réseaux et la vulnérabilité partagée.
• Fonctionnalisme : Approche de David Mitrany qui privilégie des coopérations techniques centrées sur des besoins concrets plutôt que des ambitions politiques générales.

📝 Points essentiels

• Le raisonnement réaliste présenté conduit à abandonner le commerce au profit de la guerre, car la guerre est décrite comme désavantageuse et le commerce comme avantageux.
• L’argument d’Angell n’affirme pas que la guerre est impossible, mais qu’elle est futile et économiquement contre-productive même en cas de victoire.
• La Première Guerre mondiale sert de contre-exemple : elle montre que les États ne se comportent pas toujours de façon rationnelle malgré les calculs économiques.
• Le commerce est présenté comme un moyen alternatif actif pour acquérir des biens, car il favorise les communications et les interactions entre États et acteurs privés.
• L’interdépendance crée une vulnérabilité : un échange perturbé peut provoquer des pertes via l’investissement et un risque d’écroulement des marchés financiers internationaux.
• Les acteurs privés disposant d’intérêts dans plusieurs États peuvent exercer une pression pour éviter les conflits afin de protéger investissements et profits.

💡 Astuce mémo

Commerce = gains partagés ; guerre = pertes communes (dissuasion par interdépendance).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1789	Jeremy Bentham invente le terme « relations internationales » dans Introduction aux principes de la morale et de la législation.
1648	Fin de la guerre de Trente Ans et signature des traités de Westphalie, repère historique du droit international.
1815	Congrès de Vienne et Acte final (9 juin 1815) lançant la Commission centrale pour la navigation du Rhin.
24 octobre 1970	Résolution 2625 de l’Assemblée générale : déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États.
28 juin 1919	Traité de Versailles : création de la SDN et pacte annexé au traité.
10 janvier 1920	Entrée en fonction de la SDN après ratification de l’Allemagne.
26 juin 1945	Adoption de la Charte des Nations unies lors de la conférence de San Francisco.
24 octobre 1945	Entrée en vigueur de la Charte des Nations unies.
26 avril 2022	Adoption de la résolution 76/262 après le blocage du Conseil de sécurité dans le contexte de la guerre en Ukraine.
1er janvier 2017	António Guterres prend ses fonctions de secrétaire général de l’ONU.

📊 Tableaux de synthèse

Relations internationales vs relations internes

Dimension	Relations internationales	Relations internes
Autorité supérieure	Absence d’autorité au-dessus des États (anarchie)	En interne, l’État est au-dessus des individus
Acteurs	Multiples acteurs : États, organisations internationales, ONG, individus	Acteurs structurés autour de l’État
Cadre	Société internationale organisée par des interactions régulières	Ordre juridique interne centré sur l’État

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre « relations internationales » et « droit international » : les premières décrivent des rapports entre acteurs, le second est un ensemble de règles pour les régir.
2. Croire que l’anarchie internationale signifie absence totale d’ordre : le cours insiste plutôt sur l’absence d’autorité supérieure aux États.
3. Penser que les organisations internationales ont une liberté totale : elles agissent seulement dans le champ du traité constitutif (principe de spécialité).
4. Inverser la logique du consentement : sans consentement, pas d’obligation (Wimbledon/Lotus).
5. Confondre reconnaissance juridique et reconnaissance identitaire : la première vise l’admission comme État avec effets juridiques, la seconde l’identité en tant qu’État.
6. Croire que l’individu est un sujet « direct » du droit international : il est surtout un sujet médiat, avec des exceptions (réfugiés/apatrides, accès à certaines juridictions).
7. Mélanger soft law et hard law à l’ONU : les résolutions de l’Assemblée générale relèvent de la soft law, celles du Conseil de sécurité peuvent être contraignantes (chapitre VII).

✅ Checklist Examen

1. Définir les relations internationales (rapports entre plusieurs nations) et expliquer la création du terme par Jeremy Bentham en 1789 (distinction interne/externe du droit).
2. Définir la nation (origine commune, renforcement à partir du XVIIIe siècle) et relier la souveraineté à la nation via la DDHC article 3.
3. Expliquer l’anarchie internationale : absence d’autorité supérieure aux États, et distinguer relations internationales et relations internes (État au-dessus des individus en interne).
4. Définir le système international (unités liées par interactions régulières) et mobiliser l’idée d’interdépendance (changement dans une unité affecte les autres).
5. Présenter le droit international comme moyen des relations internationales : définition, caractère obligatoire, et production par concours/consentement des États.
6. Citer et interpréter les deux affaires CPJI : vapeur Wimbledon (consentement requis pour qu’une obligation naisse) et Lotus (pas de contrainte sans consentement, limitations non présumées).
7. Décrire le statut de l’État en droit international public : personnalité juridique internationale, sujet principal/originaire, et les trois critères (territoire, population, gouvernement effectif).
8. Expliquer la reconnaissance juridique de l’État (acte par lequel un État admet l’existence/légitimité produisant des effets juridiques) et la logique des obligations de non-reconnaissance.
9. Expliquer le statut des organisations internationales : sujets dérivés, personnalité juridique mais compétences tirées du traité constitutif, principe de spécialité.
10. Présenter la place de l’individu : en principe sujet médiat, exceptions (apatrides 1954/entrée en vigueur 1960 ; réfugiés 1951/entrée en vigueur 1954) et montée de la protection et de la répression (Nuremberg, CPI).
11. Retracer l’histoire interétatique : Westphalie (1648) et souveraineté/égalité juridique/traité, colonisation et terra nullius, puis l’Antarctique (traité 1969/entrée en vigueur 1961).
12. Expliquer la société interétatique autour de la paix et du développement économique (doux commerce) et le rôle des organisations internationales techniques (1815 Rhin, 1856 Danube, union télégraphique 1865).
13. Expliquer l’impact des deux guerres mondiales : SDN (Versailles 28 juin 1919, entrée en fonction 10 janvier 1920) et CPJI (article 14), puis ONU (Charte 26 juin 1945, entrée en vigueur 24 octobre 1945) et sécurité (OTAN