Revision sheet: Justice et crimes de masse

📋 Plan du Cours

1. Justice et mémoires des crimes de masse

I- la justice a l'echelle local : les tribunaux gacaca face au genocide des tutsis

1. Génocide des Tutsis au Rwanda
2. Tribunaux gacaca et réconciliation

II - la construction d'une justice penale internationnale face aux crimes de masse : le TPIY

1. Guerres de Yougoslavie et nettoyage ethnique
2. Création et rôle du TPIY
3. Apports et limites du TPIY
4. Du TPIY à la CPI

📖 1. Justice et mémoires des crimes de masse

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice pénale internationale : La justice pénale internationale désigne des institutions qui jugent des crimes graves à grande échelle pour lutter contre l’impunité.
• Mémoires des génocides : Les mémoires des génocides désignent les récits et émotions collectives qui persistent et peuvent rester concurrentes après les violences.

📝 Points essentiels

• Depuis la fin du XXe siècle, de plus en plus de crimes de masse sont jugés par des tribunaux exceptionnels pour reconnaître les victimes et établir les faits.
• La justice vise aussi à aider la reconstruction des sociétés après la violence, sans garantir à elle seule la réconciliation complète.
• Deux exemples structurent la comparaison : la justice locale au Rwanda et la justice internationale en ex-Yougoslavie.

📖 2. Génocide des Tutsis au Rwanda

🔑 Notions clés & Définitions

• Génocide de proximité : Le génocide de proximité désigne un génocide où victimes et bourreaux se connaissent souvent, rendant les massacres commis « entre voisins ».
• FPR : Le FPR est le mouvement qui dirige le Rwanda après le génocide et porte la reconstruction et la gestion judiciaire des responsables.

📝 Points essentiels

• En 1994, des extrémistes hutus organisent le génocide des Tutsis, pendant environ 100 jours, d’avril à juillet 1994.
• Le bilan mentionne entre 800 000 et 1 million de morts, avec environ 75 % de Tutsis assassinés.
• Les violences sont décrites comme bénéficiant d’un soutien gouvernemental et local, parfois avec des massacres à la machette dans des villages.
• La catégorie de « génocide de proximité » souligne que les victimes connaissent souvent leurs bourreaux, avec aussi des Hutus modérés tués.

📖 3. Tribunaux gacaca et réconciliation

🔑 Notions clés & Définitions

• Gacaca : Les gacaca sont des tribunaux populaires locaux organisés à l’échelle du village et tenus en plein air.
• TPIR : Le TPIR est le Tribunal pénal international pour le Rwanda, chargé de juger surtout les planificateurs du génocide.
• Réconciliation nationale : La réconciliation nationale est le processus recherché pour permettre aux sociétés de revivre ensemble après le génocide, au-delà de la punition.

📝 Points essentiels

• Les gacaca jugent des accusés classés selon leur rôle (organisateurs, acteurs de violences graves, pilleurs, participants) et portent notamment sur meurtres, viols, destructions matérielles et pillages.
• Entre 2005 et 2012 : près de 12 000 tribunaux populaires, environ 2 millions de personnes jugées et environ 1 million déclarées coupables, surtout pour destructions matérielles et pillages.
• Les gacaca servent aussi à reconstruire l’histoire : témoignages, identification des responsables, recherche de corps et charniers, et début d’un processus de deuil.
• Les accusés qui avouent peuvent obtenir une peine réduite ou transformée en travaux d’intérêt général, ce qui alimente le volet réconciliation.

📖 4. Guerres de Yougoslavie et nettoyage ethnique

🔑 Notions clés & Définitions

• Nettoyage ethnique : Le nettoyage ethnique est une politique visant à faire disparaître un groupe d’un territoire par la force ou l’intimidation à cause de son identité.
• Srebrenica : Srebrenica est un massacre de juillet 1995 où plus de 8 000 hommes bosniaques sont assassinés selon le texte.
• Slobodan Milošević : Slobodan Milošević est le président serbe mentionné comme voulant protéger les Serbes et maintenir une influence serbe lors de la désagrégation de la fédération.

📝 Points essentiels

• La désagrégation de la Yougoslavie commence entre 1989 et 1992, avec des indépendances proclamées (Slovénie, Croatie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine).
• Les guerres s’étendent de 1991 à 1999, avec des campagnes de nettoyage ethnique menées par les Serbes contre Croates et surtout Bosniaques musulmans.
• Les moyens du nettoyage ethnique comprennent massacres, viols, pillages, expulsions et destructions de villages.
• Environ 700 000 musulmans sont expulsés par les forces serbes en Bosnie, et le massacre de Srebrenica (juillet 1995) est qualifié de génocide par le TPIY.

📖 5. Création et rôle du TPIY

🔑 Notions clés & Définitions

• TPIY : Le TPIY est le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, créé pour juger les responsables de crimes pendant les guerres.
• La Haye : La Haye est la ville où le TPIY est installé pour mener ses procédures judiciaires internationales.
• Crimes contre l’humanité : Les crimes contre l’humanité sont une catégorie de crimes jugée par le TPIY dans le cadre des violences étudiées.

📝 Points essentiels

• En mai 1993, le Conseil de sécurité de l’ONU crée le TPIY en plein conflit, alors que les Casques bleus n’empêchent pas les massacres.
• Le TPIY est conçu pour lutter contre l’impunité, juger les responsables, établir les faits, éviter une justice des vainqueurs et contribuer à pacifier.
• Le TPIY fonctionne de 1993 à 2017 et est présenté comme le premier tribunal pénal international depuis Nuremberg et Tokyo après la Seconde Guerre mondiale.

📖 6. Apports et limites du TPIY

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilités individuelles : Les responsabilités individuelles désignent l’idée que le tribunal vise des personnes, et non des peuples entiers, pour attribuer des actes précis.
• Slobodan Praljak : Slobodan Praljak est mentionné comme s’étant suicidé en plein tribunal en 2017 lors d’une procédure du TPIY.

📝 Points essentiels

• Le TPIY juge des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides, ce qui permet de qualifier des événements comme le massacre de Srebrenica.
• Le tribunal produit un travail historique : plus de 4 500 témoins entendus et plus de 2 millions de pages de comptes rendus.
• Première inculpation d’un chef d’État en exercice : Slobodan Milošević est inculpé en 1999, et Radovan Karadžić et Ratko Mladić sont aussi poursuivis.
• Bilan chiffré : 161 personnes jugées et 96 condamnées, avec l’arrestation progressive des fugitifs.
• Limites : procédures très longues, procès parfois plus de 20 ans après les faits, décès de Milošević en prison en 2006 et suicide de Praljak en 2017, plus des acquittements jugés choquants et une réconciliation jugée…

📖 7. Du TPIY à la CPI

🔑 Notions clés & Définitions

• CPI : La CPI est la Cour pénale internationale, une juridiction permanente siégeant à La Haye et compétente pour certains crimes internationaux.
• Crime d’agression : Le crime d’agression est une catégorie de crime mentionnée comme relevant de la CPI depuis 2018.

📝 Points essentiels

• Le TPIY inspire d’autres juridictions (notamment Rwanda, Kosovo, Sierra Leone) et prépare la création de la CPI en 2002.
• La CPI peut juger les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le crime d’agression depuis 2018.
• La CPI a des limites : certains États ne reconnaissent pas son autorité (États-Unis, Russie), et elle dépend de la coopération des États pour arrêter les accusés.
• Elle ne peut agir que si les États concernés sont membres ou incapables de juger eux-mêmes.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1994	Génocide des Tutsis au Rwanda ; les extrémistes hutus organisent le génocide et le TPIR est créé en 1994.
mai 1993	Création du TPIY par le Conseil de sécurité de l’ONU.
1998	Première condamnation pour génocide avec Jean-Paul Akayesu.
2002	Création de la CPI (Cour pénale internationale).
2012	Fin des activités des gacaca.

📊 Tableaux de synthèse

Justice locale (gacaca) vs justice internationale (TPIY)

Aspect	Gacaca	TPIY
Échelle	Locale, à l’échelle du village	Internationale (La Haye)
Finalité centrale	Punir et reconstruire l’histoire pour favoriser la réconciliation	Lutter contre l’impunité et établir les faits en jugeant les responsables
Type de cibles	Accusés classés selon leur rôle dans le génocide	Individus responsables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides
Chronologie	Activité surtout entre 2005 et 2012	Fonctionne de 1993 à 2017

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre l’ordre des institutions au Rwanda : le TPIR est créé en 1994 puis les gacaca sont réactivés quand la justice classique est dépassée.
2. Croire que les gacaca jugent tous les crimes commis après la libération du Rwanda : le texte précise qu’elles ne jugent pas les crimes du FPR.
3. Réduire le nettoyage ethnique à un simple déplacement : le texte insiste sur l’usage de violences (massacres, viols, pillages, destructions).
4. Oublier que le TPIY ne juge pas des peuples entiers : il vise des responsabilités individuelles.
5. Penser que l’existence d’une justice suffit à réconcilier : le texte indique que les mémoires restent parfois conflictuelles et instrumentalisées.
6. Mélanger les catégories de crimes du TPIY : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides sont distingués, et l’inclusion de génocide à Srebrenica est soulignée.

✅ Checklist Examen

1. Définir le lien entre justice et mémoire des génocides, y compris l’idée de reconstruction et la limite à la réconciliation.
2. Situer le génocide des Tutsis en 1994, en donner la durée approximative et les ordres de grandeur du bilan.
3. Expliquer ce que signifie « génocide de proximité » et citer au moins deux caractéristiques des violences décrites.
4. Connaître le rôle du FPR après le génocide dans la reconstruction et la gestion judiciaire.
5. Citer le TPIR : année de création, lieu d’installation (Arusha), et type de responsables jugés.
6. Décrire le fonctionnement des gacaca : jurés/juges élus, non-professionnels, procès en plein air, et rôle des habitants comme témoins.
7. Relier les gacaca à la fois à la justice et à la reconstruction de l’histoire (témoignages, identification, charniers, mémoire collective).
8. Donner 3 éléments du bilan des gacaca entre 2005 et 2012 (nombre de tribunaux, personnes jugées, condamnés) et les grandes catégories de crimes.
9. Lister les critiques des gacaca et mentionner au moins une conséquence liée à l’absence de jugement de crimes commis par le FPR.
10. Décrire la désagrégation de la Yougoslavie entre 1989 et 1992 et nommer au moins trois républiques indépendantes citées.
11. Définir « nettoyage ethnique » et énumérer 3 moyens utilisés selon le texte.
12. Donner les chiffres clés sur l’expulsion en Bosnie et ce qui s’est passé à Srebrenica (juillet 1995) et la qualification par le TPIY.
13. Citer la création du TPIY : mois/année (mai 1993), organe (Conseil de sécurité de l’ONU) et lieu (La Haye).
14. Expliquer les objectifs du TPIY et sa période de fonctionnement (1993-2017).