Flashcards: Les équilibres institutionnels de la Ve République — 20 cards

Naissance de la Ve République — contexte ?

Crise de la IVe République, guerre d’Algérie, instabilité.

Adoption de la Constitution — date ?

4 octobre 1958.

Longévité de la Constitution — raison ?

Stabilité et adaptation aux crises.

Critiques initiales — Maurice Duverger ?

Concentration excessive du pouvoir, monarchie républicaine.

Mai 1958 — événement clé ?

Appel de De Gaulle, crise algérienne.

Procédure d’élaboration — caractéristique ?

Exceptionnelle, accélérée, dérogation à l’article 90.

Loi du 3 juin 1958 — rôle ?

Permet révision rapide, transfert du pouvoir au gouvernement.

Principes directeurs — combien ?

Cinq : démocratie, séparation, responsabilité, indépendance, unité.

Révision — étape finale ?

Référendum populaire.

Régime parlementaire rationalisé — objectif ?

Stabiliser le système, renforcer l’exécutif.

Instabilité IVe République — cause ?

Majorités fragiles, dépendance au Parlement.

Cohabitation — dates ?

1986, 1993, 1997.

Pouvoirs du président — renforcés ?

Oui, notamment article 16, dissolution.

Responsabilité présidentielle — définition ?

Pouvoirs étendus, responsabilité limitée.

Contrôle de constitutionnalité — organe ?

Conseil constitutionnel.

Procédure de révision — étape clé ?

Adoption en Conseil des ministres, référendum.

Évolution des équilibres — tendance ?

Renforcement présidentiel, fragmentation politique.

Lecture duale — signification ?

Hybride, oscillant entre parlementarisme et présidentialisme.

Fragmentation politique — conséquence récente ?

Difficulté à former majorités stables, crise.

Stabilité du régime — facteur clé ?

Réforme constitutionnelle et équilibre des pouvoirs.