Flashcards: Les fondamentaux de la Ve République — 18 cards

Séparation des pouvoirs — définition ?

Division du pouvoir pour limiter l’arbitraire.

Démocratie représentative — rôle ?

Pouvoir exercé par des élus au nom du peuple.

Séparation stricte — exemple ?

Régime présidentiel.

Séparation souple — exemple ?

Régime parlementaire.

Article 16 DDHC — exigence ?

Garantir droits et séparation des pouvoirs.

Tyrannie — selon Madison ?

Accumulation des pouvoirs en une seule main.

Fonction distinction — but ?

Typifier les régimes selon qui exerce chaque fonction.

Régime présidentiel — séparation ?

Forte séparation des fonctions.

Régime parlementaire — séparation ?

Collaboration entre pouvoirs.

Naissance de la Ve — événement clé ?

Putsch d’Alger en 1958.

Loi du 3 juin 1958 — objectif ?

Fixer les jalons de la nouvelle Constitution.

Référendum 1958 — résultat ?

Adoption massive de la Constitution.

Faits fondamentaux Ve — caractéristique ?

Présidentialisme avec régime parlementaire.

Fait majoritaire — définition ?

Majorité au Parlement pour soutenir le gouvernement.

Parlementarisme rationalisé — but ?

Stabiliser le gouvernement, discipliner la majorité.

Régime d’assemblée — problème ?

Censure unilatérale sans réelle dissolution.

Président de la République — pouvoir d’arbitrage ?

Veille au respect de la Constitution.

Contreseing — rôle ?

Responsabilité politique transférée au gouvernement.