Flashcards: Les Fondements de la Constitution de 1958 — 24 cards

Échec de la IIIe République — conséquence ?

Recherche d’un nouveau cadre constitutionnel.

Crise de mai 1958 — événement clé ?

Déclenchement du retour de de Gaulle.

Gouvernement Debré — rôle ?

Elaboration de la Constitution de 1958.

Référendum 28/09/1958 — résultat ?

80% de votes favorables.

Souveraineté nationale — exercice ?

Par le peuple via ses représentants.

Préambule — importance ?

Norme de référence pour le législateur.

Bloc de constitutionnalité — contenu ?

Textes fondamentaux supérieurs à la loi.

Loi du 3 juin 1958 — but ?

Autoriser rédaction de la nouvelle Constitution.

Référendum 28/09/1958 — procédure ?

Consultation populaire pour l’adoption.

Constitution rigide — caractéristique ?

Procédure de révision plus contraignante.

Préambule — textes fondamentaux ?

DDHC, Constitution 1946, Charte environnement.

Ordre des titres — reflet ?

Orientation du régime, importance des institutions.

Article 11 — mécanisme ?

Révision par référendum.

Article 89 — mécanisme ?

Révision par voie classique.

Présidentialisme — définition ?

Gouvernement au service de la volonté du président.

Cohabitation — situation ?

Président et majorité parlementaire opposés.

Fait majoritaire — signification ?

Majorité parlementaire soutient fortement le président.

Motion de censure — rôle ?

Renverser le gouvernement.

49.3 — usage ?

Engager la responsabilité du gouvernement.

Cohabitation — conséquence ?

Partage des rôles exécutifs.

Régime sans majorité — caractéristique ?

Instabilité et difficulté à gouverner.

Bicaméralisme — principe ?

Deux chambres, AN et Sénat.

Loi du 28 pluviose an VIII — objectif ?

Structurer l’administration par département.

Département — rôle ?

Base de l’administration déconcentrée.