Flashcards: Les Fondements de la Monarchie Française — 20 cards

Histoire du droit — définition ?

Étude de l’évolution des textes, institutions et pratiques juridiques.

Monarchie française — rôle ?

Gouvernement où le roi détient le pouvoir suprême.

Fragmentation féodale — caractéristique ?

Organisation décentralisée avec rapports personnels et seigneuries.

Pouvoir royal — objectif ?

Affirmation face à la fragmentation féodale, contrôle des territoires.

Réformes administratives — but ?

Renforcer le pouvoir royal et centraliser l’administration.

État centralisé — définition ?

Organisation où le pouvoir est concentré dans une autorité unique.

Naissance de l’État — étape clé ?

Transition du féodalisme à un pouvoir souverain territorial.

Souveraineté — signification ?

Pouvoir supérieur, inaliénable, du roi ou de l’État.

Lois fondamentales — rôle ?

Règles essentielles organisant et limitant le pouvoir.

Transmission de la couronne — principe ?

Pouvoir transmis selon des règles héréditaires et légitimes.

Principe d’indisponibilité — définition ?

Couronne et souveraineté inaliénables, non vendables.

Organisation institutionnelle — composants ?

Conseil du roi, ministres, justice royale.

Conseil du roi — fonction ?

Organe consultatif aidant à la prise de décisions royales.

Ministres — rôle ?

Agents exécutifs gérant les affaires de l’État.

Organisation judiciaire — but ?

Application hiérarchisée et centralisée de la justice.

Justice royale — caractéristique ?

Pouvoir judiciaire centralisé sous l’autorité du roi.

Lettres de cachet — usage ?

Ordres royaux pour détention arbitraire sans procès.

Détention arbitraire — définition ?

Prison sans jugement, ordonnée par le roi.

Souveraineté — dans la monarchie absolue ?

Totalement détenue par le roi, sans partage.

Frontière — rôle politique ?

Délimite le territoire souverain et le protège.