Flashcards: Les fondements de la Ve République — 14 cards

Fin de la IVe République — cause ?

Crise algérienne et instabilité politique.

Appel à De Gaulle — date clé ?

28 mai 1958, décision de René Coty.

Lois du 3 juin 1958 — objectif ?

Organiser la transition vers la Ve République.

Procédure de révision — dérogation ?

Déroge à l’article 90 par loi de 1958.

Conditions de fond — principes ?

Démocratie, séparation des pouvoirs, libertés.

Adoption Constitution — étape clé ?

Référendum du 28 septembre 1958.

Sources doctrinales — principal courant ?

De Gaulle pour un exécutif fort.

Crise algérienne — conséquence politique ?

Chute du gouvernement Gaillard, appel à De Gaulle.

Investiture de De Gaulle — date ?

1er juin 1958, majorité à l’Assemblée.

Lois du 3 juin 1958 — étape majeure ?

Permettent la rédaction de la Constitution.

Révision de la révision — pourquoi ?

Article 90 trop rigide, besoin de dérogation.

Procédure de révision — étapes clés ?

Avis CCC, Conseil d’État, référendum.

Conditions de fond — rôle ?

Garantissent la légitimité démocratique et la stabilité.

Adoption de la Constitution — résultat référendum ?

79,25 % de « oui » en 1958.