Flashcards: Les Fondements de la Ve République — 24 cards

Genèse de la Ve République

Créée en 1958 pour stabiliser la France.

Échec de la IVème République

Instabilité gouvernementale et crise en Algérie.

Instabilité politique

Changements rapides de gouvernements, difficulté à gouverner.

Système des partis

Multiplication des partis, fragmentation, majorité difficile.

Crise algérienne — De Gaulle

Crise de mai 1958, fin de la IVe, montée de De Gaulle.

Prise de pouvoir de De Gaulle

Mai 1958, avec pleins pouvoirs et nouvelle constitution.

Révision de 1958

Procédure rigide, référendum, article 89, recours à l’article 11.

Principes fondamentaux 1958

Suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité.

Discours de Bayeux

Base idéologique pour la Ve République, exécutif fort.

Règles de révision — article 89

Procédure de modification nécessitant majorité qualifiée et référendum.

Élection présidentielle au SUD

Depuis 1962, élu directement par le peuple.

Pouvoirs du président (art. 5)

Garant de la Constitution, arbitrage, pouvoirs propres.

Régime parlementaire vs semi-présidentiel

Président fort, responsabilité limitée, stabilisation.

Responsabilité ministres

Devant le Parlement ou la justice, selon actes.

Majorité relative vs absolue

Plus grand parti vs majorité totale des sièges.

Système multipartite

Plusieurs partis, coalition nécessaire, fragmentation.

Crise du 13 mai 1958

Émeutes à Alger, fin de la IVe, arrivée de De Gaulle.

Pouvoir constituant originaire

Créer une nouvelle Constitution, exercé par le peuple ou le Parlement.

Révision par article 11

Révision par référendum, utilisée par De Gaulle en 1962.

Élection du président au SUD

Depuis 1962, légitimité renforcée par vote direct.

Pouvoirs du président (art. 5)

Garant de la Constitution, pouvoirs d’arbitrage et de nomination.

Principes de la Constitution 1958

Suffrage universel, séparation souple, responsabilité, indépendance.

Cohabitation — définition

Président et majorité opposés, cohabitent avec limites.

Révision constitutionnelle

Modifications encadrées, procédure rigide, référendum ou Congrès.