Flashcards: Les Fondements de la Vème République — 24 cards

Naissance de la Vème République

Suite à la crise de 1958 et à la chute de la IVème.

Crise IVème République

Instabilité ministérielle chronique, incapacité à gérer la crise algérienne.

Rôle de de Gaulle

Il revient en 1958 pour rédiger une nouvelle Constitution forte.

Révision constitutionnelle 1958

Modifie la procédure pour permettre un transfert de pouvoir au gouvernement.

Procédure de révision

Initiative, adoption par le Parlement, ratification par référendum.

Pouvoirs du Président

Nomination du Premier ministre, direction de la politique étrangère, pouvoirs exceptionnels.

Élection présidentielle directe

Premier tour en 1958, renforçant la légitimité démocratique.

Rôle du Parlement

Adopter la législation, participer à la révision, contrôler le Gouvernement.

Organisation du Gouvernement

Président nomme le Premier ministre, structure hiérarchisée.

Responsabilités du Gouvernement

Responsabilité politique devant le Parlement, gouverner par décrets en crise.

Contrôle de constitutionnalité

Vérification de la conformité des lois à la Constitution, par le Conseil Constitutionnel.

Rôle du Conseil Constitutionnel

Vérifie la conformité des lois et révisions à la Constitution.

Naissance de la Vème République — contexte

Crise de mai 1958, crise algérienne, chute de la IVème.

Crise de mai 1958 — causes

Instabilité politique, insurrection en Algérie, impasse gouvernementale.

Rôle de René Coty

Il sollicite de Gaulle pour sortir de la crise.

De Gaulle en 1958 — mission

Rédiger une nouvelle Constitution forte.

Loi du 3 juin 1958

Modifie la procédure de révision, transfert du pouvoir au gouvernement.

Principes fondamentaux respectés

Forme républicaine, souveraineté populaire, séparation des pouvoirs.

Pouvoir du Président — avant 1958

Rôle limité, surtout cérémonial.

Pouvoir du Président — après 1958

Pouvoirs renforcés, nomme le Premier ministre, dirige la politique étrangère.

Suffrage universel direct — 1958

Premier président élu au suffrage direct, légitimité renforcée.

Rôle du Parlement — 1958

Adopte la législation, participe à la révision, contrôle le Gouvernement.

Organisation du Gouvernement — 1958

Président nomme le Premier ministre, structure hiérarchisée.

Responsabilités du Gouvernement — 1958

Responsabilité politique, gouverne par décrets en crise.