Revision sheet: Les fondements du pouvoir politique

Plan du Cours

  1. Légitimité politique : origine et sens
  2. Naissance du politique en GrĂšce
  3. Crise de l’oligarchie et accùs au gouvernement
  4. Démocratie athénienne : BoulÚ et ecclesia
  5. Démagogie et affaiblissement de la loi
  6. Auctoritas et potestas chez Auguste
  7. Intégration du christianisme sous Constantin
  8. PĂ©nitence de ThĂ©odose et rĂŽle d’Ambroise
  9. Glosateurs et coexistence prince peuple
  10. Commun profit et conditions de la législation
  11. Peuple législateur et délégation du pouvoir
  12. Pouvoir arrĂȘtant le pouvoir et sĂ©paration

1. Légitimité politique : origine et sens

Notions clés & Définitions

  • Legitimus : Adjectif latin signifiant ce qui est conforme Ă  la loi, donc ce qui est fixĂ© par le droit et respectueux de la loi.
  • Lex legis : Notions latines liĂ©es Ă  la loi, dont l’étymologie rapproche la lĂ©gitimitĂ© de la lĂ©galitĂ© par leur rĂ©fĂ©rence commune au droit.
  • LĂ©gitimitĂ© : Terme latin legitimitas apparu au Moyen Âge, d’abord pour qualifier la situation d’un enfant nĂ© de parents mariĂ©s.
  • LĂ©gitimitĂ© politique : Notion moderne qui qualifie la conformitĂ© du pouvoir exercĂ© aux rĂšgles de souverainetĂ© et d’exercice du pouvoir dans un pays donnĂ©.
  • Domination lĂ©gitime : CatĂ©gorie weberienne dĂ©crivant des formes de domination acceptĂ©es comme justifiĂ©es, selon des ressorts rationnels, traditionnels ou charismatiques.

Points essentiels

  • La lĂ©gitimitĂ© renvoie d’abord Ă  ce qui est conforme Ă  la loi, puis s’élargit pour qualifier aussi ce qui paraĂźt conforme Ă  des valeurs positives et Ă  un contexte donnĂ©.
  • Le passage au politique se fait tardivement : le terme lĂ©gitimitĂ© se diffuse au XIXe siĂšcle, aprĂšs une premiĂšre application du mot lĂ©gitime au politique dans les annĂ©es 1760.
  • La lĂ©galitĂ© consiste Ă  appliquer une loi, tandis que la lĂ©gitimitĂ© se rĂ©clame de principes pouvant, dans certains cas, entrer en tension avec une loi existante.
  • La lĂ©gitimitĂ© suppose un lien relationnel entre ceux qui revendiquent le pouvoir et ceux qui le reconnaissent, ce qui la rend variable dans l’espace et dans le temps.
  • Weber distingue trois idĂ©aux-types de domination lĂ©gitime : rationnelle-lĂ©gale, traditionnelle et charismatique.
  • Pour Arendt, le pouvoir se distingue de la domination : la violence peut ĂȘtre un moyen, mais la lĂ©gitimitĂ© ne doit pas ĂȘtre comprise comme fondĂ©e sur une contrainte hiĂ©rarchique permanente.

Astuce mémo

Légitimité = loi + valeurs reconnues (et parfois contre la loi) ; Weber = Rationnel / Tradition / Charisme.

2. Naissance du politique en GrĂšce

Notions clés & Définitions

  • ClisthĂšne : RĂ©formateur athĂ©nien associĂ© Ă  la mise en place de structures politiques qui renforcent la participation et l’isonomia.
  • Isonomia : Principe d’égalitĂ© politique qui s’exprime dans l’organisation des institutions et dans l’égale prise en compte des citoyens.
  • BoulĂš : Conseil athĂ©nien chargĂ© de prĂ©parer les lois avant leur discussion dans l’assemblĂ©e.
  • HĂ©liĂ©e : Tribunal athĂ©nien oĂč des citoyens tirĂ©s au sort participent Ă  la justice.
  • Misthos ecclesiasticos : IndemnitĂ© de prĂ©sence versĂ©e aux citoyens pour encourager leur participation Ă  l’ecclĂ©sia.

Points essentiels

  • Les rĂ©formes de ClisthĂšne crĂ©ent 10 tribus fondĂ©es sur la mixitĂ© entre ville, campagne et rivage maritime.
  • La BoulĂš est composĂ©e de 500 citoyens et prĂ©pare les lois avant leur passage dans l’ecclĂ©sia.
  • La tĂąche lĂ©gislative est articulĂ©e entre BoulĂš et ecclĂ©sia, ce qui fait triompher l’isonomia.
  • AprĂšs la mort de PĂ©riclĂšs, l’ecclĂ©sia est souvent dominĂ©e par des dĂ©magogues qui manipulent le peuple et affaiblissent la fonction de la loi.
  • Aristote critique l’absence de frein lĂ©gal Ă  l’expression de la souverainetĂ© populaire et dĂ©nonce une dĂ©rive vers la tyrannie du peuple.
  • Au dĂ©but du IVe siĂšcle, l’ecclĂ©sia connaĂźt un absentĂ©isme inhabituel, et les autoritĂ©s instaurent vers 395 av. J.-C. un misthos ecclesiasticos pour relancer la participation, surtout des plus pauvres et dĂ©sƓuvrĂ©s.

Astuce mémo

ClisthĂšne = 10 tribus mixtes + BoulĂš 500 + loi partagĂ©e : l’isonomia se construit par la prĂ©paration et la discussion.

3. Crise de l’oligarchie et accùs au gouvernement

Notions clés & Définitions

  • Tradition rĂ©publicaine : Notion politique qui sert de cadre d’explication au passage du pouvoir rĂ©publicain vers une forme monarchique.
  • Optimus civis : Figure cicĂ©ronienne du meilleur citoyen, modĂšle d’homme d’État dont la vertu fonde l’autoritĂ© politique.
  • Rector rei publicae : Chef d’État au rĂŽle de guide et de gouvernant, chargĂ© d’orienter la RĂ©publique sans se placer au-dessus des lois.
  • Princeps libertatis defendendae : Prince prĂ©sentĂ© par CicĂ©ron comme dĂ©fenseur ou restaurateur de la res publica, agissant d’abord pour libĂ©rer la RĂ©publique.
  • Auctoritas : AutoritĂ© morale et politique qui inspire et prime, distincte de la potestas et pensĂ©e comme principe de gouvernement.

Points essentiels

  • CicĂ©ron diagnostique une RĂ©publique en crise oĂč l’équilibre du rĂ©gime ne fonctionne plus, car des ambitieux s’appuient sur la multitude.
  • CicĂ©ron lie la nĂ©cessitĂ© d’un chef Ă  l’idĂ©e d’un guide, mais ce chef doit rester dans l’ordre lĂ©gal et ne pas ĂȘtre dĂ©liĂ© des lois.
  • Le rector cicĂ©ronien se caractĂ©rise par l’exemplaritĂ© personnelle, avec des vertus comme sagesse, justice et maĂźtrise des dĂ©sirs.
  • Le rector doit possĂ©der une compĂ©tence de gouvernement : connaissance du droit et art du discours utilisĂ© avec sincĂ©ritĂ©.
  • L’action du rector vise une influence de type consultatif, fondĂ©e sur le publicum consilium, sans crĂ©er de prĂ©rogative juridique propre.
  • Auguste cherche Ă  se prĂ©senter comme intĂ©grant les deux rĂŽles cicĂ©roniens : libĂ©rateur agissant privato consilio puis restaurateur remettant la RĂ©publique au SĂ©nat et au peuple en janvier 27.

Astuce mémo

CicĂ©ron = Vertu + Droit + Conseil public ; Auguste = LibĂ©ration puis Restauration (janv. 27) pour faire passer l’auctoritas avant la potestas.

4. Démocratie athénienne : BoulÚ et ecclesia

Notions clés & Définitions

  • BoulĂš : La BoulĂš est le conseil athĂ©nien chargĂ© de prĂ©parer les dĂ©cisions avant leur examen par l’ecclesia.
  • Ecclesia : L’ecclesia est l’assemblĂ©e des citoyens qui vote les dĂ©cisions politiques et lĂ©gislatives Ă  AthĂšnes.
  • Anarchie du IIIe siĂšcle : L’anarchie du IIIe siĂšcle dĂ©signe une pĂ©riode de crises impĂ©riales marquĂ©e par des successions instables et des prises de pouvoir violentes.
  • Cinq bons empereurs : Les « cinq bons empereurs » regroupent Nerva, Trajan, Hadrien, Antonin le Pieux et Marc AurĂšle, associĂ©s Ă  une succession plus paisible.
  • TĂ©trarchie : La tĂ©trarchie est un systĂšme de gouvernement Ă  quatre oĂč deux Augustes dirigent chacun un territoire et deux CĂ©sars leur succĂšdent.

Points essentiels

  • La succession impĂ©riale du IIIe siĂšcle est prĂ©sentĂ©e comme dĂ©pendante des hasards de la lutte armĂ©e entre prĂ©tendants, le SĂ©nat ne faisant que confirmer le vainqueur provisoire.
  • La pĂ©riode des « cinq bons empereurs » est dĂ©crite comme une exception relative sans coup d’État, avec adoption du successeur aprĂšs consultation du SĂ©nat.
  • La tĂ©trarchie est attribuĂ©e aux rĂ©formes de DioclĂ©tien (284-305) et vise Ă  stabiliser le pouvoir aprĂšs l’anarchie prĂ©cĂ©dente.
  • Le systĂšme tĂ©trarchique associe deux Augustes (Orient et Occident) chacun assistĂ© d’un CĂ©sar appelĂ© Ă  lui succĂ©der.
  • La christianisation de l’Empire est reliĂ©e Ă  la pĂ©riode de Constantin Ă  ThĂ©odose Ier, avec intĂ©gration progressive du christianisme dans la lĂ©gitimitĂ© impĂ©riale.
  • Constantin triomphe d’un compĂ©titeur en 312 et met fin Ă  une grande persĂ©cution anti-chrĂ©tienne dĂ©cidĂ©e en 303 par ThĂ©odose.

5. Démagogie et affaiblissement de la loi

Notions clés & Définitions

  • Princeps legibus solutus : Notion latine dĂ©signant l’idĂ©e que le prince serait dĂ©liĂ© des lois, donc non soumis Ă  elles comme un simple juge ou sujet.
  • Antiqui juris norma : Expression dĂ©signant la norme de l’ancien droit, que le juge doit prendre comme appui pour rendre un jugement conforme au droit.
  • Reverentia legum : Attitude de respect des lois que le roi doit manifester pour pouvoir exiger l’obĂ©issance de ses sujets.
  • Liber judiciorum : Recueil de droit wisigothique promulguĂ© par le roi Receswinthe, qui affirme la soumission du pouvoir Ă  la loi.
  • Auctoritas ecclĂ©siastique : Notion d’autoritĂ© des Ă©vĂȘques, prĂ©sentĂ©e comme supĂ©rieure Ă  la puissance royale et susceptible de contrĂŽler la lĂ©gitimitĂ© des actes du prince.

Points essentiels

  • Une interprĂ©tation de lois impĂ©riales punit les juges qui nĂ©gligent les prĂ©ceptes du prince, mais seulement si ces prĂ©ceptes sont conformes aux lois, ce qui exclut l’idĂ©e d’un prince dĂ©liĂ© des leges.
  • Chez les Burgondes, le Liber Constitutionum de Gondebaud affirme que le roi se soumet lui-mĂȘme, dans sa fonction judiciaire, aux lois qu’il promulgue.
  • Le prĂ©cepte de Clotaire (558-561) nie la valeur juridique de toute auctoritas non conforme aux lois et impose au juge de suivre l’antiqui juris norma.
  • Le mĂȘme prĂ©cepte de Clotaire oblige Ă  un procĂšs et un jugement lĂ©gitimes fondĂ©s sur la norme de l’ancien droit, couvrant loi romaine et lois germaniques.
  • Les textes du VIe siĂšcle dessinent une lĂ©galitĂ© oĂč prince et juges sont soumis Ă  la loi, tout en laissant ouverte la possibilitĂ© pour le prince de faire des lois.
  • Isidore de SĂ©ville affirme que le prince doit obĂ©ir Ă  ses propres lois et ne peut exiger l’obĂ©issance des sujets qu’en montrant pour lui-mĂȘme une reverentia des lois (principe repris ensuite chez Receswinthe).

Astuce mémo

Soumission = lois d’abord : juge puni seulement si le prince est lui-mĂȘme dans les leges ; puis l’Église revendique l’auctoritas.

6. Auctoritas et potestas chez Auguste

Notions clés & Définitions

  • Auctoritas : Notion de prestige et de valeur supĂ©rieure, qui sert de rĂ©fĂ©rence Ă  l’autoritĂ© reconnue plutĂŽt qu’à la simple force de commander.
  • Potestas : Notion de pouvoir d’agir et de commander, associĂ©e Ă  la capacitĂ© effective d’exercer une domination ou une juridiction.
  • Quod principi placuit : Formule juridique attribuĂ©e Ă  la loi, selon laquelle ce qui plaĂźt au prince a force de loi.
  • Lex regia : Notion de loi d’investiture, prĂ©sentĂ©e comme le mĂ©canisme par lequel le peuple transmet imperium et potestas au prince.
  • Princeps legibus solutus : IdĂ©e attribuĂ©e Ă  Ulpien selon laquelle le prince est dĂ©liĂ© des lois, en tension avec un modĂšle de gouvernement soumis au droit.

Points essentiels

  • La distinction auctoritas/potestas oppose une autoritĂ© de rĂ©fĂ©rence Ă  un pouvoir d’exĂ©cution, utile pour comprendre la hiĂ©rarchie entre lĂ©gitimitĂ© et commandement.
  • Dans la lecture du droit romain, la lex est prĂ©sentĂ©e comme supĂ©rieure Ă  la coutume et comme Ă©manant de la volontĂ© du prince.
  • Le passage Quod principi placuit est mobilisĂ© pour justifier que la volontĂ© du prince fonde la force obligatoire de la loi.
  • La lex regia est interprĂ©tĂ©e comme le transfert par lequel le peuple remet au prince imperium et potestas.
  • Le texte Princeps legibus solutus est utilisĂ© pour soutenir l’idĂ©e d’un prince non liĂ© par les lois, contrairement au modĂšle mĂ©diĂ©val de conservation du droit.
  • Les glossateurs discutent la portĂ©e du transfert : certains y voient une cession dĂ©finitive de la puissance lĂ©gislative, d’autres une dĂ©lĂ©gation rĂ©vocable par le peuple si le prince manque sa fonction.

Astuce mémo

Auctoritas = valeur/autoritĂ© de rĂ©fĂ©rence ; Potestas = pouvoir d’agir. Lex prince = loi qui “fait force” (Quod principi placuit).

7. Intégration du christianisme sous Constantin

Notions clés & Définitions

  • Ratio (raison supĂ©rieure) : La ratio dĂ©signe une raison supĂ©rieure qui doit inspirer l’action du gouvernant et rendre la coutume « raisonnable ».
  • Certa scientia : La certa scientia est l’idĂ©e que le prince agit en pleine connaissance de cause, ce qui peut fonder une dĂ©rogation au droit Ă©tabli.
  • Quod omnes tangit : Quod omnes tangit ab omnibus approbetur est une maxime selon laquelle ce qui concerne tous doit ĂȘtre approuvĂ© par tous.
  • Digna vox : Digna vox est une constitution invoquĂ©e pour limiter l’idĂ©e que le prince peut imposer une contrainte absolue Ă  ses successeurs.
  • Animal politique : L’animal politique dĂ©signe l’homme fait pour vivre en sociĂ©tĂ© et ĂȘtre rĂ©gi par des rĂšgles conformes Ă  sa nature.

Points essentiels

  • La coutume ne doit pas seulement exister : certains canonistes exigent qu’elle soit « raisonnable » pour pouvoir vaincre la loi, car la volontĂ© du peuple doit ĂȘtre prudente et conforme Ă  l’éthique et Ă  l’utilitĂ© commune.
  • La conformitĂ© de la coutume Ă  la ratio est prĂ©sentĂ©e comme essentielle, et le prince peut corriger les « mauvaises coutumes » ou combler leurs lacunes au nom d’une utilitĂ© publique ou d’une raison supĂ©rieure.
  • Vers 1170, des glossateurs puis des romanistes dĂ©veloppent l’idĂ©e que le prince peut lĂ©gifĂ©rer contra jus ou dĂ©roger Ă  des normes si son action repose sur sa certa scientia, ou au contraire laisser s’appliquer une rĂšgle,
  • La rĂ©flexion savante du dĂ©but du XIIIe siĂšcle articule reconnaissance de la spĂ©cificitĂ© coutumiĂšre et fondement thĂ©orique de l’activitĂ© normative princiĂšre, en lien avec la sanction du juge.
  • La fin du XIIe et le dĂ©but du XIIIe siĂšcle voient les canonistes exploiter C. 5, 59, 5 (Quod omnes tangit) pour lĂ©gitimer la compĂ©tence des conciles gĂ©nĂ©raux, puis pour pousser le roi Ă  consulter des assemblĂ©es.
  • Un glossateur du milieu du XIIe siĂšcle, GĂ©raud (Summa codicis Trecensis), mobilise la constitution Humanum esse pour justifier une concertation entre conseil impĂ©rial et sĂ©nat afin de crĂ©er de nouvelles lois.

Astuce mémo

Ratio = Raison qui rend la coutume « raisonnable » ; certa scientia = « je sais parfaitement » donc je peux déroger.

8. PĂ©nitence de ThĂ©odose et rĂŽle d’Ambroise

Notions clés & Définitions

  • Monarchie Ă©lective : Concept politique oĂč le pouvoir du prince dĂ©pend d’une dĂ©lĂ©gation issue du peuple, et oĂč le peuple peut contrĂŽler ou retirer cette dĂ©lĂ©gation.
  • Universitas civium : Notion dĂ©signant l’ensemble des citoyens (ou sa partie prĂ©pondĂ©rante) comme source premiĂšre de l’autoritĂ© politique et du pouvoir de lĂ©gifĂ©rer.
  • Loi humaine : RĂšgle positive dĂ©finie comme prĂ©cepte valant pour l’universalitĂ© des citoyens (ou sa partie prĂ©pondĂ©rante), dont le prince assure surtout l’exĂ©cution.
  • Conseil et consentement des Ă©tats : Principe politique selon lequel les assemblĂ©es d’états doivent ĂȘtre consultĂ©es et donner leur accord pour certaines dĂ©cisions royales, notamment en pĂ©riode de crise.
  • AutoritĂ© et consentement de la communautĂ© : IdĂ©e selon laquelle crĂ©er ou modifier les lois exige l’accord de toute la communautĂ© ou de sa partie la plus vaillante, afin de limiter l’arbitraire.

Points essentiels

  • Marsile de Padoue prĂ©sente le peuple (universitas civium) comme source du pouvoir, avec possibilitĂ© de dĂ©lĂ©gation, contrĂŽle et destitution du dĂ©positaire.
  • La loi humaine est pensĂ©e comme prĂ©cepte applicable Ă  l’universalitĂ© des citoyens ou Ă  sa partie prĂ©pondĂ©rante, et le prince agit en principe comme exĂ©cutant.
  • Le prince ne peut lĂ©gifĂ©rer que s’il reçoit une dĂ©lĂ©gation expresse et rĂ©vocable de l’universitas, tandis que le lĂ©gislateur premier reste le peuple.
  • En France, la crise de lĂ©gitimitĂ© des CapĂ©tiens-Valois (dĂšs les annĂ©es 1340) renforce le poids des Ă©tats gĂ©nĂ©raux dans la lĂ©gislation et le contrĂŽle des dĂ©cisions royales.
  • En avril 1351, une ordonnance aprĂšs rĂ©union des Ă©tats indique que le monarque doit dĂ©sormais reconnaĂźtre un besoin de « conseil et aide » du peuple.
  • Entre 1355 et 1358, les Ă©tats cherchent Ă  placer l’institution royale sous tutelle, avec contrĂŽle des contributions et exigence de rĂ©unions futures pour surveiller le gouvernement.

Astuce mémo

Peuple→loi→exĂ©cution : le prince exĂ©cute, le peuple (ou sa sanior pars) dĂ©cide.

9. Glosateurs et coexistence prince peuple

Notions clés & Définitions

  • Droit divin des rois : Doctrine selon laquelle le roi tient sa couronne de Dieu seul, sans autoritĂ© spirituelle ou temporelle pouvant le priver de son pouvoir.
  • TrĂŽne de Dieu : IdĂ©e selon laquelle la divinitĂ© concerne le trĂŽne et l’État incarnĂ© par le roi, et non l’homme privĂ© soumis aux passions.
  • SouverainetĂ© : Notion moderne dĂ©signant la puissance de donner et de casser la loi, et donc l’ensemble des droits de souverainetĂ©.
  • Loi commandement souverain : DĂ©finition positiviste de la loi comme ordre unilatĂ©ral et incontestable Ă©dictĂ© par le souverain, indĂ©pendamment de sa finalitĂ© morale.
  • Contrat social : ThĂšse selon laquelle la sociĂ©tĂ© politique naĂźt d’un accord entre individus, pour organiser la coexistence et fonder l’autoritĂ©.

Points essentiels

  • Bossuet affirme que l’obĂ©issance au prince relĂšve du principe de religion et de conscience, car le trĂŽne royal incarne l’État voulu par Dieu.
  • Bossuet distingue l’individu-roi faillible du trĂŽne sacrĂ©, prĂ©sentĂ© comme « trĂŽne de Dieu mĂȘme » et non comme simple pouvoir humain.
  • Chez Bodin, la souverainetĂ© se rĂ©sume Ă  la puissance de donner et casser la loi, et toutes les autres marques de souverainetĂ© y sont comprises.
  • Bodin redĂ©finit la loi : elle n’est plus jugĂ©e par sa justice ou son bien commun, mais par l’autoritĂ© qui la produit au nom de l’État.
  • La dĂ©finition bodinienne permet d’écarter, du champ juridique, les impĂ©ratifs divins et naturels au profit du « droit gouvernement » en contexte de guerre religieuse.
  • Grotius fonde le droit naturel sur la cohĂ©rence rationnelle des rĂšgles de coexistence, mĂȘme si l’on admet l’absence de Dieu ou son dĂ©sintĂ©rĂȘt pour les affaires humaines.

Astuce mémo

Droit divin = trĂŽne sacrĂ© (pas l’homme) ; Bodin = loi = auteur ; Grotius = droit naturel sans Dieu ; Contrat = paix par rĂšgles.

10. Commun profit et conditions de la législation

Notions clés & Définitions

  • SĂ©paration des pouvoirs : Principe politique qui rĂ©partit les fonctions de l’État pour Ă©viter qu’un pouvoir ne domine les autres.
  • Équilibre des pouvoirs : Doctrine selon laquelle l’organisation institutionnelle fait en sorte que chaque pouvoir limite les autres.
  • Pouvoir arrĂȘtant le pouvoir : Formule associĂ©e au rĂ©gime anglais qui exprime l’idĂ©e que l’architecture des institutions neutralise les abus.
  • VolontĂ© gĂ©nĂ©rale : Notion rousseauiste dĂ©signant le souverain collectif qui produit les lois et s’impose Ă  tous.
  • Suffrage censitaire : SystĂšme Ă©lectoral rĂ©servĂ© aux citoyens remplissant un critĂšre de contribution, utilisĂ© sous le Directoire.

Points essentiels

  • Locke est prĂ©sentĂ© comme une source de la sĂ©paration des pouvoirs, Ă©lĂ©ment liĂ© au libĂ©ralisme politique.
  • Montesquieu dĂ©veloppe l’équilibre des pouvoirs Ă  partir de l’observation du rĂ©gime anglais post-1688, avec l’idĂ©e que « le pouvoir arrĂȘte le pouvoir ».
  • Le modĂšle anglais est aussi critiquĂ© pour son Ă©lectorat jugĂ© injuste au XVIIIe siĂšcle, avec seulement 6 % de la population en Ăąge de voter.
  • Rousseau fonde la lĂ©gitimitĂ© sur un contrat social oĂč la loi vient de la volontĂ© gĂ©nĂ©rale, et non d’un prince sĂ©parĂ© de la communautĂ©.
  • Rousseau affirme la souverainetĂ© une et indivisible, dĂ©tenue par la volontĂ© gĂ©nĂ©rale, avec refus des corps intermĂ©diaires.
  • Rousseau admet un systĂšme reprĂ©sentatif comme pis-aller pour les grands États, tout en limitant strictement les reprĂ©sentants et en conservant la rĂ©vocabilitĂ© par le peuple.

Astuce mémo

Pouvoirs qui se freinent : « arrĂȘtant » (Montesquieu) vs « volontĂ© gĂ©nĂ©rale » (Rousseau).

11. Peuple législateur et délégation du pouvoir

Notions clés & Définitions

  • Coup d’État du 18 fructidor an V : ÉvĂ©nement politique du Directoire oĂč des rĂ©publicains, appuyĂ©s par l’armĂ©e, renversent une majoritĂ© royaliste et renforcent l’exĂ©cutif au dĂ©triment du lĂ©gislatif.
  • MajoritĂ© royaliste dans les Conseils : Situation oĂč les royalistes dominent les deux assemblĂ©es lĂ©gislatives, contrĂŽlent des nominations et prĂ©parent des Ă©lections favorables Ă  la monarchie.
  • Triumvirat Barras-Reubell-La RĂ©velliĂšre-LĂ©peaux : Alliance au sein du Directoire qui permet Ă  Barras de consolider l’administration et de coordonner un coup de force contre les royalistes.
  • PlĂ©biscite napolĂ©onien : Consultation populaire utilisĂ©e pour valider des changements institutionnels, avec une participation souvent faible et un vote portant sur des hommes ou des listes plutĂŽt que sur des programmes.
  • Benjamin Constant : Penseur libĂ©ral mobilisĂ© dans le dĂ©bat sur la souverainetĂ©, dĂ©fendant une souverainetĂ© populaire limitĂ©e et une prĂ©fĂ©rence pour le gouvernement reprĂ©sentatif.

Points essentiels

  • Le 18 fructidor an V (4 septembre 1797) est menĂ© par trois directeurs rĂ©publicains dont Paul Barras, avec l’appui de l’armĂ©e, contre une majoritĂ© royaliste aux Conseils.
  • Les royalistes contrĂŽlent alors les deux assemblĂ©es, portent Charles Pichegru Ă  la prĂ©sidence du Conseil des Cinq-Cents, font nommer François de BarthĂ©lemy et font supprimer des lois contre les Ă©migrĂ©s et contre les prĂȘt
  • Le Directoire est divisĂ© : BarthĂ©lemy et Lazare Carnot penchent vers les royalistes tandis que Reubell et La RĂ©velliĂšre-LĂ©peaux restent fermement rĂ©publicains.
  • AprĂšs la dĂ©couverte de documents suspects, Barras bascule du cĂŽtĂ© des rĂ©publicains et forme un triumvirat avec Reubell et La RĂ©velliĂšre-LĂ©peaux, puis organise le coup avec le gĂ©nĂ©ral Augereau.
  • À l’aube du 18 fructidor an V, Augereau fait occuper Paris, arrĂȘte BarthĂ©lemy et Pichegru au Temple, destitue les directeurs favorables aux royalistes, dĂ©porte des dĂ©putĂ©s en Guyane et annule des Ă©lections.
  • Le coup d’État renforce l’exĂ©cutif et transforme l’armĂ©e en acteur arbitre du sort national, ce qui fragilise la lĂ©galitĂ© du rĂ©gime.

Astuce mémo

Fructidor = « force contre la loi » : armée + directeurs républicains renversent les royalistes aux Conseils.

12. Pouvoir arrĂȘtant le pouvoir et sĂ©paration

Notions clés & Définitions

  • Checks and balances : Les checks and balances sont des mĂ©canismes constitutionnels qui organisent des contrĂŽles rĂ©ciproques entre pouvoirs pour limiter les abus.
  • Tyrannie de la majoritĂ© : La tyrannie de la majoritĂ© dĂ©signe le risque qu’une majoritĂ© dominante impose sa volontĂ© malgrĂ© des garde-fous institutionnels.
  • Omnipotence de la majoritĂ© : L’omnipotence de la majoritĂ© est l’idĂ©e que la majoritĂ© peut devenir une force politique irrĂ©sistible, car elle Ă©mane de la sociĂ©tĂ© entiĂšre.
  • MajoritĂ© dominatrice : La majoritĂ© dominatrice est la forme de domination politique oĂč la majoritĂ© contourne les rĂšgles constitutionnelles pour imposer ses choix.
  • Spoils system : Le spoils system est un systĂšme de distribution d’avantages et de postes politiques liĂ© Ă  l’arrivĂ©e au pouvoir, illustrĂ© par Andrew Jackson.

Points essentiels

  • La sĂ©paration des pouvoirs aux États-Unis repose sur l’idĂ©e que le pouvoir est limitĂ© par un autre pouvoir, via des contrĂŽles et contrepoids.
  • Le pouvoir judiciaire est conçu comme indĂ©pendant, tandis que le pouvoir lĂ©gislatif est divisĂ© en deux chambres.
  • Le prĂ©sident est Ă©lu au suffrage universel indirect et dispose d’une autonomie propre face au lĂ©gislatif.
  • Le prĂ©sident peut opposer un veto aux lois du congrĂšs, mais le lĂ©gislatif peut aussi contrarier ses actes sans pouvoir dissoudre le congrĂšs.
  • La procĂ©dure d’empeachment existe pour juger le prĂ©sident en cas de crime ou dĂ©lit grave, mais elle est prĂ©sentĂ©e comme exceptionnelle.
  • MalgrĂ© les checks and balances, Tocqueville estime que le danger principal vient de l’omnipotence de la majoritĂ©, susceptible de contourner les garanties constitutionnelles.

Astuce mémo

Pouvoir contre pouvoir : veto + chambres + justice indĂ©pendante, mais la majoritĂ© peut quand mĂȘme passer en force → tyrannie.

Tableaux de synthĂšse

Légitimité : sens et distinctions

NotionsCe que c’estDiffĂ©rence clĂ©
LĂ©gitimitĂ©ConformitĂ© du pouvoir politique aux rĂšgles de souverainetĂ© et d’exercice du pouvoir dans le pays concernĂ© ; droit reconnu de parler et d’agir au nom de principes/valeurs/rĂšglesPeut se rĂ©clamer de principes pouvant entrer en contradiction avec une loi (tension possible avec la lĂ©galitĂ©)
LĂ©galitĂ©Application d’une loiConsiste Ă  appliquer une loi, sans exiger la conformitĂ© Ă  des valeurs/principes au-delĂ  du texte
Domination légitime (Weber)Domination acceptée comme justifiéeTrois idéaux-types : rationnelle-légale, traditionnelle, charismatique

PiÚges & confusions fréquents

  1. Confondre légitimité et légalité : la légitimité peut invoquer des principes en tension avec une loi existante, alors que la légalité applique la loi.
  2. Croire que chez Weber la domination charismatique est identique Ă  la dĂ©mocratie : Weber discute la possibilitĂ© d’un charisme portĂ© par la dĂ©mocratie, mais sa rĂ©flexion reste dispersĂ©e.
  3. InterprĂ©ter la violence comme fondement du pouvoir lĂ©gitime chez Arendt : pour Arendt, la violence peut ĂȘtre un moyen, mais le pouvoir ne doit pas ĂȘtre compris comme domination hiĂ©rarchique permanente.
  4. Penser que la loi chez Bodin dépend de sa justice : dans le cours, la loi est définie par son auteur (souverain) et devient un commandement incontestable, avec déplacement du bien commun vers le « droit gouvernement ».
  5. Croire que le prince mĂ©diĂ©val est « dĂ©liĂ© des lois » : les textes wisigothiques/burgondes/francs insistent au contraire sur la soumission du prince et des juges Ă  la loi et Ă  l’antiqui juris norma.
  6. RĂ©duire la dĂ©mocratie athĂ©nienne Ă  l’absence de frein : le cours montre au contraire l’importance de la loi Ă©crite, de l’ecclĂ©sia, de la BoulĂš et des mĂ©canismes (tirage au sort, misthos) avant la dĂ©rive dĂ©magogique.
  7. Confondre souverainetĂ© de la volontĂ© gĂ©nĂ©rale (Rousseau) et souverainetĂ© de la nation (SieyĂšs) : SieyĂšs restreint la participation et refuse l’idĂ©e d’une souverainetĂ© du peuple au sens rousseauiste.

Checklist Examen

  1. DĂ©finir la lĂ©gitimitĂ© Ă  partir de l’étymologie (lex/legis) et expliquer en quoi elle se distingue de la lĂ©galitĂ© (tension possible avec une loi).
  2. Expliquer la variabilité de la légitimité (lien relationnel entre revendication et reconnaissance) et présenter les trois idéaux-types de domination légitime chez Weber.
  3. RĂ©sumer le lien entre naissance du politique en GrĂšce et crise de l’oligarchie : tensions sociales, accĂšs Ă©largi au gouvernement, et rĂŽle de la loi/isonomia.
  4. DĂ©crire les institutions athĂ©niennes clĂ©s (BoulĂš, ecclĂ©sia, HĂ©liĂ©e) et montrer comment la lĂ©gislation est articulĂ©e pour construire l’isonomia.
  5. Expliquer la dĂ©rive aprĂšs PĂ©riclĂšs : domination des dĂ©magogues, critique aristotĂ©licienne de l’absence de frein lĂ©gal, puis absentĂ©isme et instauration du misthos ecclesiasticos vers 395 av. J.-C.
  6. PrĂ©senter la respublica romaine : sĂ©nat (auctoritas), magistratures (imperium), comices, et le rĂŽle des tribuns de la plĂšbe dans l’évolution de la lĂ©gitimitĂ©.
  7. Expliquer la crise de la République et la théorie cicéronienne du rector/optimus civis : exemplarité, science du gouvernement, action consultative sans prérogative juridique.
  8. Exposer comment Auguste articule libération et restauration (janvier 27) et comment la distinction auctoritas/potestas aide à comprendre la transformation vers la monarchie.
  9. Décrire la christianisation de la légitimité impériale : Dioclétien/tétrarchie, Constantin (312) et intégration progressive du christianisme ; distinguer pouvoir et domination chez Arendt (violence comme moyen).
  10. Expliquer la dualitĂ© Ambroise : empereur soumis aux affaires religieuses (dualitĂ©s palais/Ă©glises, pourpre/pas prĂȘtres) et la pĂ©nitence de ThĂ©odose (390).
  11. PrĂ©senter la soumission du prince Ă  la loi au VIe siĂšcle : BrĂ©viaire d’Alaric (506), prĂ©cepte de Clotaire (558-561), antiqui juris norma et reverentia legum ; prĂ©ciser ce que cela implique pour legibus solutus.
  12. Expliquer l’évolution mĂ©diĂ©vale du pouvoir normatif : glossateurs/Justinien (quod principi placuit, lex regia, princeps legibus solutus), puis limites par coutume raisonnable/ratio et dĂ©bat sur transfert vs dĂ©lĂ©gation.
  13. Exposer les conditions aristotĂ©liciennes et chrĂ©tiennes de la loi chez Thomas d’Aquin (bien commun, raison/finalitĂ©) et la logique de Marsile de Padoue (universitas civium, loi humaine, dĂ©lĂ©gation rĂ©vocable).
  14. DĂ©crire la crise de lĂ©gitimitĂ© des CapĂ©tiens-Valois et l’essor des Ă©tats gĂ©nĂ©raux : ordonnance d’avril 1351 (conseil et aide), puis 1355-1358 (tutelle, consentement, contrĂŽle des aides).

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LĂ©gitimitĂ© politique — dĂ©finition ?

Conformité du pouvoir aux rÚgles de souveraineté.

Légitimité politique: origine

Conformité aux rÚgles de souveraineté.

Naissance du politique en GrĂšce — date clĂ© ?

Réformes de ClisthÚne, vers 508-507 av. J.-C.

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