Flashcards: Les institutions de la Ve République — 24 cards

Actes fondateurs de la Ve République

Événements et textes ayant créé la régime de 1958.

Adoption par référendum 1958

Le peuple a approuvé la Constitution en 1958.

Rôle de De Gaulle 1958

Pilote la rédaction et influence la Constitution.

Suprématie formelle

La Constitution prime sur autres normes.

Conditions de fond Constitution 1958

Suffrage universel, séparation des pouvoirs, régime parlementaire.

Conditions de forme Constitution 1958

Consultation du Conseil d’État, référendum.

Création Constitution 1958

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Procédure de révision article 89

Initiative, adoption identique par Parlement, ratification.

Procédé exceptionnel article 11

Référendum sur organisation des pouvoirs publics.

Majorité pour révision article 89

Majorité qualifiée de 3/5.

Pouvoir constituant originaire

Crée ou modifie radicalement la Constitution.

Souveraineté du peuple

Source ultime du pouvoir constituant originaire.

Encadrement du pouvoir constituant

Limites par la Constitution, conditions de forme et fond.

Influence de De Gaulle 1958

Orientation d’un régime présidentiel fort.

Rôle du président 1958

Pouvoirs d’initiative, nomination, référendum.

Pouvoirs du président

Nomination, promulgation, recours à l’article 11.

Responsabilité du président

Limitée, sauf haute trahison ou crime.

Organisation du Parlement

Bicaméral : Assemblée nationale et Sénat.

Attributions du Parlement

Vote lois, contrôle gouvernement, révision.

Modes de scrutin

Majoritaire, proportionnel, référendum.

Élections légitimité démocratique

Basées sur suffrage universel.

Révision Constitutionnelle

Modifications selon article 89, majorité qualifiée.

Procédure de révision

Initiative, adoption identique, ratification.

Organisation des institutions

Séparation des pouvoirs, régime présidentiel.