Flashcards: Les institutions de la Ve République — 20 cards

Origines de la Ve République — définition ?

Événements et crises menant à 1958.

Crise de mai 1958 — rôle ?

Point de départ de la nouvelle constitution.

Constitution de 1958 — adoption ?

Référendum du 28 septembre 1958.

Régime parlementaire rationalisé — caractéristique ?

Exécutif renforcé, responsabilité limitée du Parlement.

Pouvoirs du président — principaux ?

Nomination, promulgation, pouvoirs exceptionnels.

Responsabilité présidentielle — principe ?

Irresponsabilité sauf manquement grave (art 67).

Organisation du Parlement — structure ?

Bicamérisme avec Assemblée nationale et Sénat.

Bicamérisme inégalitaire — différence ?

Assemblée nationale prééminente, Sénat limité.

Rôle groupes parlementaires — fonction ?

Structurer la représentation et influencer la législation.

Processus législatif — étapes clés ?

Initiative, navette, adoption, possible référendum.

Origines de la Ve — contexte historique ?

Instabilité, crises coloniales, mai 1958.

Crise de mai 1958 — événement majeur ?

Insurrection à Alger, appel à de Gaulle.

Constitution de 1958 — principe ?

Régime hybride avec président fort.

Régime rationalisé — objectif ?

Stabiliser l’exécutif tout en conservant le parlementarisme.

Pouvoirs du président — évolution ?

Renforcés, élus au suffrage direct depuis 1962.

Responsabilité du président — exception ?

Inviolabilité sauf manquement grave, réforme 2007.

Organisation du Parlement — particularité ?

Bicamérisme inégalitaire, Assemblée prééminente.

Bicamérisme — composition ?

Assemblée nationale élue, Sénat élu au suffrage indirect.

Rôle groupes parlementaires — influence ?

Organisation interne, influence législative et contrôle.

Processus législatif — mécanismes ?

Navette, majorité, ordonnances, référendum.