Flashcards: Les institutions de la Ve République — 20 cards

Guerre d’Algérie — origine ?

Crise majeure entraînant la fin de la 4ème République.

Comités de salut public — rôle ?

Contestaient le gouvernement central en Algérie en 1958.

De Gaulle — rôle en 1958 ?

Revenu au pouvoir pour restaurer l’autorité de l’État.

Démission gouvernement 1958 — cause ?

Crise en Algérie et instabilité politique.

Révision constitutionnelle 1958 — date ?

3 juin 1958.

Principes fondamentaux 1958 — exemples ?

Suffrage universel, séparation des pouvoirs.

Procédure de révision — article ?

Article 89.

Référendum — rôle ?

Valider la révision constitutionnelle.

Procédure détournée — article ?

Article 11.

Majorité pour révision — majorité ?

3/5 du Congrès ou référendum.

Limite à la révision — sujet prohibé ?

Forme républicaine et intégrité territoriale.

Conseil constitutionnel — contrôle ?

Incompétent pour contrôler la procédure de révision.

Domaine de la loi — art ?

Article 34.

Pouvoir réglementaire — rôle ?

Appliquer ou préciser la loi.

Procédure législative — étape ?

Initiative, vote, promulgation.

Article 11 — usage principal ?

Soumettre certains projets à référendum.

Élection du président — année ?

1962.

Conditions d’éligibilité — signatures ?

500 parrainages d’élus.

Mandat présidentiel — durée ?

5 ans depuis 2000.

Vacance du pouvoir — comment ?

Décès, démission, destitution.