| Date | Événement |
|---|---|
| 1982 | La Convention de Montego Bay, adoptée, codifie le droit international de la mer et tente de résoudre la tension entre circulation et appropriation. |
| 2017 | Le Japon a commencé à exploiter des minerais dans sa ZEE, devenant le premier pays à tenter une exploitation à l’échelle industrielle. |
| 2021 | La Cour internationale de justice a tranché le conflit maritime entre la Somalie et le Kenya en faveur de la Somalie dans une zone riche en pétrole. |
| 2021 | L’accord AUKUS, conclu entre l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni, prévoit l’acquisition par l’Australie de sous-marins à propulsion nucléaire en réponse à la montée en puissance chinoise. |
| 2023 | L’Accord de haute mer est le premier traité international destiné à protéger la biodiversité au-delà des ZEE, mais son application reste incertaine. |
★ À maîtriser
Le droit maritime protège historiquement la liberté de navigation, mais les États cherchent rapidement à contrôler les ressources maritimes.
La Convention de Montego Bay organise les espaces maritimes en zones concentriques à partir des côtes, fixe les droits des États et fournit un cadre pour exploiter les ressources et régler les conflits.
Compléments
★ À maîtriser
📐 Formule — Le mar territorial s’étend jusqu’à des côtes et relève de la souveraineté complète de l’État côtier.
📐 Formule — La zone économique exclusive s’étend jusqu’à et confère à l’État côtier des droits exclusifs d’exploitation de la pêche, des hydrocarbures et des minerais.
Compléments
Dans la mer territoriale, les navires étrangers bénéficient du droit de passage innocent malgré la souveraineté de l’État côtier.
La plateforme continentale peut atteindre lorsque le fond marin prolonge la plateforme terrestre.
12 → 200 → 350 → haute mer
★ À maîtriser
La France possède la deuxième ZEE mondiale grâce à ses territoires ultramarins, notamment la Polynésie, la Guyane et La Réunion.
Chaque île peut permettre à un État de revendiquer une ZEE de 200 milles nautiques autour d’elle, ce qui explique les conflits concernant des îles apparemment insignifiantes.
Le détroit d’Ormuz voit passer 80 % du pétrole destiné à l’Asie et son contrôle par l’Iran lui donne un important pouvoir de pression géopolitique.
Compléments
Les plus grandes ZEE appartiennent aux États-Unis, à la France, à l’Australie, à la Russie et à la Nouvelle-Zélande.
Le détroit de Malacca relie l’océan Indien au Pacifique et est traversé par 80 000 navires par an.
Dans le détroit de Taïwan, les États-Unis défendent la liberté de navigation tandis que la Chine considère Taïwan et le détroit comme relevant de son territoire.
★ À maîtriser
Les océans sont la principale route des trafics de cocaïne et d’héroïne, notamment dans l’Atlantique sud et le Pacifique, tandis que le trafic d’armes est difficile à contrôler en haute mer.
Seul 1 % de la haute mer est protégé, 99 % n’étant soumis à aucune norme de conservation, et 90 % des océans restent inexplorés.
Compléments
201 attaques de pirates ont été recensées en 2018, notamment dans le golfe de Guinée, en Indonésie et dans la mer des Caraïbes.
L’opération Atalanta de l’Union européenne lutte contre la piraterie, mais son effet reste limité parce que les pirates s’adaptent.
La Méditerranée est la route migratoire la plus mortelle du monde, avec plus de 25 000 morts depuis 2014 selon l’OIM.
Immense océan → frontières poreuses → trafics et piraterie
★ À maîtriser
179 millions de tonnes de poisson ont été capturées en 2020, soit quatre fois plus qu’en 1950.
La Chine est le premier producteur et le premier exportateur mondial de poisson, ce qui provoque notamment des tensions liées à la pêche illégale dans des ZEE africaines et latino-américaines.
Selon la FAO en 2020, 35 % des populations de poissons sont surexploitées, ce qui rend nécessaire une gestion durable des ressources halieutiques.
Les gisements offshore fournissent 30 % de l’approvisionnement mondial en pétrole et sont exploités au large du Nigeria, de l’Angola et du Brésil, parfois à plus de 2 000 mètres de profondeur.
Compléments
Dans certains pays en développement, la pêche fournit 50 % des protéines animales consommées.
Les deux tiers des exportations de produits de la pêche des pays du Sud sont destinés aux pays développés.
La catastrophe de Deepwater Horizon, survenue en 2010 dans le golfe du Mexique, a entraîné le déversement de 780 millions de litres de pétrole.
★ À maîtriser
En eaux internationales, seule l’Autorité internationale des fonds marins peut autoriser l’exploitation des minerais des fonds marins.
Le Royaume-Uni est le leader mondial de l’éolien offshore avec plus de 14 GW installés, soit 40 % de la capacité mondiale.
Compléments
Certaines espèces marines possèdent des propriétés anticancéreuses ou antibiotiques utilisées en médecine et dans l’industrie pharmaceutique.
L’Accord de haute mer de 2023 prévoit le partage des bénéfices issus des ressources génétiques marines et constitue une avancée contre la biopiraterie.
★ À maîtriser
📌 La délimitation des ZEE devient conflictuelle lorsque les États côtiers sont séparés par moins de 400 milles nautiques.
La fonte des glaces de l’Arctique ouvre de nouvelles routes et permet l’accès à de nouvelles ressources, ce qui intensifie la compétition entre la Russie, le Canada, les États-Unis, la Norvège et le Danemark.
La Chine revendique 90 % de la mer de Chine méridionale au moyen de la ligne en neuf traits, rejetée par le Tribunal arbitral de La Haye en 2016.
Environ 30 % du commerce maritime mondial passe par la mer de Chine méridionale, ce qui explique l’intérêt des grandes puissances et les tensions avec les États voisins.
Compléments
Les îles Senkaku-Diaoyu sont revendiquées par la Chine et le Japon parce que chaque île peut étendre les ZEE et donner accès à des ressources.
La Chine construit des îles artificielles en mer de Chine méridionale afin de créer des faits accomplis et d’étendre sa présence militaire.
★ À maîtriser
Les États-Unis maintiennent 11 porte-avions opérationnels, symbole de leur capacité à contrôler les océans.
Les mers et océans sont à la fois des espaces de coopération grâce au droit de la mer et des espaces de confrontation à cause des disputes de ZEE, de la piraterie et de la militarisation.
Compléments
La Chine possède sa première base navale extérieure à Djibouti pour protéger ses routes commerciales dans l’océan Indien.
La France dispose d’une base à Abou Dhabi et d’une présence dans l’océan Indien pour protéger ses territoires ultramarins.
La gouvernance durable des océans constitue un grand défi du XXIe siècle, car elle doit concilier exploitation économique, protection des écosystèmes et sécurité maritime.
| Zone | Limite | Droits de l’État côtier |
|---|---|---|
| Mer territoriale | 12 milles nautiques | Souveraineté complète et passage innocent |
| ZEE | 200 milles nautiques | Exploitation exclusive ; navigation libre pour les autres États |
| Plateforme continentale | Jusqu’à 350 milles nautiques | Droits sur les ressources du fond marin si la plateforme se prolonge |
| Haute mer | Au-delà des ZEE | Espace international : navigation, pêche et recherche libres |
| Ressource ou espace | Donnée clé | Enjeu |
|---|---|---|
| Pêche | 179 millions de tonnes en 2020 ; 35 % des stocks surexploités | Sécurité alimentaire et durabilité |
| Hydrocarbures offshore | 30 % de l’approvisionnement mondial en pétrole | Énergie et risques environnementaux |
| Minerais des fonds marins | Nickel, cuivre, cobalt et manganèse | Transition énergétique et protection des écosystèmes |
| Mer de Chine méridionale | 30 % du commerce mondial ; 90 % revendiqué par la Chine | Rivalités territoriales et contrôle des routes |
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1. Quelle tension fondamentale le droit maritime international cherche-t-il à encadrer ?
2. En quelle année la Convention de Montego Bay a-t-elle été adoptée ?
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Qu'est-ce que la res communis dans l'Antiquité ?
Un bien commun de l'humanité avec navigation libre.
Que protège historiquement le droit maritime ?
La liberté de navigation.
Que cherchent rapidement à contrôler les États en mer ?
Les ressources maritimes.
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