Flashcards: Mise en place de la Ve République — 24 cards

Hold-up constitutionnel — définition ?

Mise en place déloyale ou dérogatoire d’une constitution.

Pouvoir constituant — rôle ?

Créer ou modifier la constitution, source de légitimité ultime.

Crise algérienne 1958 — contexte ?

Conflit et insurrection en Algérie, intervention militaire et coup d’État.

Constitution de 1958 — adoption ?

Par référendum, dans un contexte de crise majeure.

Souveraineté populaire — principe ?

Le pouvoir appartient au peuple, exercé par référendum et suffrage.

Régime parlementaire à captation présidentielle — caractéristique ?

Président détient une prééminence, régime hybride.

Procédure normale de révision — article ?

Article 89 de la Constitution de 1958.

Procédure dérogatoire 1958 — but ?

Faciliter la révision dans un contexte exceptionnel.

Constitution rigide — définition ?

Procédure de révision complexe, pour garantir stabilité.

Révision dérogatoire — condition ?

Respecte certains principes fondamentaux malgré procédure simplifiée.

Révision vs nouvelle constitution — différence ?

Révision modifie, nouvelle crée un nouveau texte, parfois rupture.

Souveraineté française — principe ?

Puissance suprême appartenant au peuple ou à la nation.

Souveraineté populaire — exercice ?

Par référendum, élections, responsabilité gouvernementale.

Indivisibilité de la souveraineté — principe ?

Souveraineté appartient en totalité au peuple ou à la nation.

Crise algérienne 1958 — conséquence constitutionnelle ?

Recours à la révision dérogatoire pour instaurer la Ve.

Pouvoir constituant — auteur ?

Jean Bodin, souveraineté absolue et perpétuelle.

Passage à la VIe république — condition ?

Révision constitutionnelle ou processus constituant, dans contexte de crise.

Procédure de révision — complexité ?

Souvent rigide, nécessitant majorité qualifiée ou référendum.

Constitution rigide — exemple ?

De Gaulle, Constitution de 1958, procédure stricte.

Révision dérogatoire 1958 — origine ?

Loi du 3 juin 1958, dérogeant à la procédure normale.

Distinction révision/nouvelle constitution — importance ?

Révision modifie, nouvelle remplace ou crée un nouveau régime.

Souveraineté nationale — contenu ?

Puissance exercée par la nation ou ses représentants.

Souveraineté populaire — contenu ?

Pouvoir exercé directement par le peuple.

Indivisibilité — conséquence ?

Souveraineté ne peut être partagée ou fragmentée.