Flashcards: Naissance et évolution de la Ve République — 24 cards

Naissance de la Ve République — date ?

1958, après la crise de 1958.

Crise de la IVe République — cause principale ?

Instabilité gouvernementale chronique.

Retour de De Gaulle — année ?

1958, avec la Constitution.

Innovation clé — pouvoir du Président ?

Pouvoirs renforcés, rôle central.

Rôle du Président — article clé ?

Article 16, pouvoirs exceptionnels.

Référendum 1958 — objectif ?

Légitimer la nouvelle Constitution.

Révision 1962 — mode ?

Référendum par l’Article 11.

Pouvoir constituant — définition ?

Capacité de créer ou modifier la Constitution.

Gouvernement — organisation ?

Bicéphale : Président et Premier ministre.

Procédure législative — étape clé ?

Navette entre Assemblée et Sénat.

Modes de formation de la loi — principaux ?

Projet de loi, proposition, référendum, ordonnances.

Conseil constitutionnel — rôle ?

Contrôle de constitutionnalité des lois.

Article 16 — utilisation ?

Crise grave, pouvoirs exceptionnels du Président.

Référendum 1962 — résultat ?

62 % en faveur, légitimité renforcée.

Révision 1962 — crise ?

Opposition via motion de censure, dissout l’Assemblée.

Pouvoir constituant originaire — rôle ?

Créer une nouvelle Constitution.

Pouvoir constituant dérivé — rôle ?

Modifier la Constitution existante.

Bloc de constitutionnalité — éléments ?

DDHC, Préambule 1946, PFRLR.

Décision

Liberté d’association

QPC — but ?

Contrôler la constitutionnalité en justice.

Article 11 — usage ?

Référendum pour révision ou lois importantes.

Révision 1962 — enjeu ?

Contournement du Parlement, légitimité présidentielle.

Mode législatif — le plus utilisé ?

Loi ordinaire, procédure parlementaire.

Législation déléguée — définition ?

Ordonnances prises par le gouvernement, ratifiées par le Parlement.