Flashcards: Organisation administrative et déconcentration en France — 24 cards

Organisation administrative — définition ?

Structure hiérarchique et centralisée du pouvoir en France.

Ancien Régime — période ?

Avant la Révolution française, organisation centralisée sans autonomie locale.

Sources du droit administratif — principales ?

Actes réglementaires du pouvoir exécutif.

Souveraineté de l’État — caractéristique ?

Pouvoir suprême sans partage sur son territoire.

Unité de l’État — signification ?

Organisation centralisée garantissant l’uniformité des lois.

Administration centrale — dirigée par ?

Le président, le Premier ministre et les ministres.

Rôle du président — dans l’administration ?

Chef des armées, président du Conseil des ministres.

Premier ministre — fonction principale ?

Dirige l’action gouvernementale et édicte des règlements.

Ministères — responsables de ?

Domaines spécifiques, dirigés par des ministres.

Conseil d’État — rôle ?

Conseil consultatif et contrôle de légalité.

Déconcentration — principe ?

Répartition des services de l’État sans autonomie juridique.

Circonscriptions administratives — exemples ?

Régions, départements, arrondissements, cantons, communes.

Répartition des compétences — principe ?

Organisation entre administration centrale et services déconcentrés.

Collectivités territoriales — définition ?

Personnes publiques dotées d’une autonomie locale.

Organes des collectivités — exemples ?

Conseils délibérants et organes exécutifs (maires, présidents).

Moyens des collectivités — principaux ?

Ressources humaines, biens, finances.

Autonomie des collectivités — nature ?

Administrative et financière, avec compétences propres.

Histoire administrative — période 1789 ?

Révolution, décentralisation progressive.

Principes de la déconcentration — base ?

Répartition territoriale sans autonomie.

Division territoriale — but ?

Faciliter l’action administrative locale.

Organisation sous l’Ancien Régime — caractéristique ?

Centralisation, subdivisions sans autonomie.

Sources du droit — exemple ?

Décrets, arrêtés, délibérations.

Souveraineté — implication ?

Pouvoir exclusif, inaliénable, sur le territoire.

Rôle des organes de contrôle — exemples ?

Conseil d’État, Cour des comptes.