Flashcards: Organisation et évolution du maillage territorial — 24 cards

Organisation communale — origine ?

Issues des paroisses médiévales, transformées à la Révolution.

Nombre de communes en 2025 ?

34 874, en baisse depuis la loi MAPTAM.

Rôle administratif des communes ?

Gérée par un conseil municipal et un maire élu.

Fonctions symboliques des communes ?

Représentent l’identité locale et renforcent le sentiment d’appartenance.

Typologie des communes — petites villes ?

2500-25 000 habitants.

Typologie des communes — métropoles ?

Fonctions de commandement et de polarisation.

Collectivité territoriale — définition ?

Personne morale de droit public, autonome, gérée par une assemblée élue.

Principaux échelons des collectivités ?

Commune, département, région.

Organisation des départements ?

Conseil départemental, président, compétences en action sociale.

Organisation des régions ?

13 en métropole, compétences en développement et aménagement.

Déconcentration vs décentralisation — différence ?

Déconcentration : gestion par l’État, décentralisation : transfert de compétences.

Loi Deferre (1982) — importance ?

Acte majeur de la décentralisation, renforçant les collectivités.

Évolution du maillage territorial ?

Réduction du nombre de communes et création de métropoles.

Intercommunalité — principe ?

Coopération entre communes pour mutualiser services et projets.

EPCI à fiscalité propre — définition ?

Établissement avec sa propre fiscalité, gestion de projets communs.

Critères de création EPCI ?

Démographie, compatibilité fonctionnelle, volonté politique.

Compétences obligatoires des EPCI ?

Aménagement de l’espace, gestion des déchets, etc.

Compétences communales ?

Urbanisme, action sociale, enseignement primaire.

Logique d’intégration ?

Regrouper ou déléguer pour plus d’efficacité.

Dynamiques démographiques — facteurs ?

Solde naturel, migratoire, urbanisation, infrastructures.

Facteurs d’évolution démographique ?

Naissances, décès, migrations, événements historiques.

Impact de la guerre (2GM) ?

Baisse démographique, déplacements, puis reprise progressive.

Espace fonctionnel — définition ?

Territoire organisé autour d’activités et services.

Rôle des flux dans espace fonctionnel ?

Connectivité, mobilité, échanges entre zones.