Organisation de l’État ancien
Basée sur des coutumes non écrites, fragile face à l’arbitraire
Constitution coutumière — définition?
Organisation non écrite basée sur usages et lois non codifiées.
Fondements du pouvoir monarchique
Repose sur le pouvoir divin et la légitimité héréditaire
Corps politique — rôle?
Acteurs et institutions organisant l’État.
Lois fondamentales — contenu?
Règles non écrites fixant successions et statut du domaine.
Coutume — nature?
Pratique répétée et reconnue comme règle.
Arbitraire — implication?
Décisions non encadrées par des règles écrites.
État de droit — état avant 1750?
Non, France régi par coutumes, non par lois écrites.
La « constitution du royaume »?
Organisation coutumière à partir de 1750.
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1. Quel est le rôle principal de l'organisation de l'État ancien basé sur la coutume ?
2. Qu'est-ce qu'une constitution coutumière selon le contexte de l'État ancien ?
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