Flashcards: Organisation judiciaire sous l'Ancien Régime — 16 cards

Organisation juridictionnelle Ancien Régime

Concentration du pouvoir par le roi, enchevêtrement de juridictions.

Justice retenue — définition ?

Le roi garde la décision finale, délégation à ses tribunaux.

Justice déléguée — rôle ?

Pouvoir de juger confié à des tribunaux au nom du roi.

Myriade des juridictions — caractéristique ?

Très nombreuses, sans suppression systématique.

Jurisdictions ecclésiastiques — domaine ?

Jugement selon le droit de l’Église.

Jurisdictions consulaires — spécialité ?

Litiges entre marchands, justice rapide.

Chambres des comptes — fonction ?

Vérification des comptes royaux et gestion du domaine.

Main de justice — symbole ?

Pouvoir judiciaire du roi, souveraineté.

Jugement des placets — procédure ?

Intervention royale suite à requêtes des sujets.

Lettres de cachet — effet ?

Ordre d’incarcération sans jugement.

Vénalité des offices — principe ?

Achats d’office, patrimonialisation, dynasties.

Inamovibilité — date clé ?

1467, officier reste en poste sauf cas prévus.

Paulette — rôle ?

Impôt annuel, office devient patrimoine.

Réformes révolutionnaires justice civile

Simplification, arbitrage, conciliation, juge de paix.

Tribunal de cassation — compétence ?

Contrôle du droit, sanctionne vices de forme.

Principe de séparation des pouvoirs — date ?

1789, distinction législative, exécutive, judiciaire.