Flashcards: Principes et Institutions de la République Française — 20 cards

Souveraineté nationale — définition ?

Pouvoir suprême exercé par la nation tout entière.

Souveraineté populaire — différence ?

Insiste sur la volonté directe du peuple, via référendum ou démocratie semi-directe.

Mandat impératif — principe ?

Mandat strict obligeant le représentant à suivre la volonté des mandants.

Référendum — rôle ?

Permet au peuple de participer directement à une décision politique.

Contrôle de constitutionnalité — mécanisme ?

Vérifie la conformité des lois à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

Drapeau tricolore — symbole ?

Symbole officiel représentant l’unité nationale depuis 1794.

Marseillaise — symbole ?

Hymne national depuis 1879, symbole d’unité et de résistance.

Devise républicaine — texte ?

Liberté, Égalité, Fraternité, inscrite dans la Constitution.

Principe de fraternité — rôle ?

Favorise la solidarité et la cohésion sociale.

Langue officielle — quelle ?

Le français, inscrit dans la Constitution depuis 1992.

Loi Toubon — objectif ?

Préserver le français dans l’administration, médias, publicité.

Langues régionales — reconnaissance ?

Reconnaissance partielle, avec panneaux bilingues et initiatives culturelles.

Principe de laïcité — définition ?

Neutralité de l’État vis-à-vis des religions, séparation religion-État.

Concordat d’Alsace-Moselle — exception ?

Financement et reconnaissance officielle de certains cultes dans ces régions.

Loi Debré — rôle ?

Encadre l’enseignement privé, permettant financement public tout en respectant la liberté religieuse.

Article 88-1 — contenu ?

Procédure d’adhésion de la France à l’Union européenne par loi.

Primauté du droit européen — signification ?

Droit européen prévaut sur le droit national en cas de conflit.

Traité de Lisbonne — impact ?

Renforce l’intégration européenne, nécessite révision constitutionnelle.

Mandat d’arrêt européen — fonction ?

Remise automatique d’un suspect ou condamné entre États membres.

Assemblée nationale — composition ?

Chambre basse du Parlement, représentants élus au suffrage universel direct.