Principes de la Ve République
Organisation des pouvoirs selon la Constitution de 1958.
Préambule de la Constitution
Partie introductive, principes de référence.
Bloc de constitutionnalité — définition ?
Ensemble de textes fondamentaux à valeur constitutionnelle.
Articles 1 à 3
Bases de l’organisation politique et principes essentiels.
Révision constitutionnelle
Procédure pour modifier la Constitution.
Bloc de constitutionnalité
Constitution + textes référencés, contrôle des normes.
Articles 1-3, 1958
Socle de principes pour interpréter la Constitution.
49.3
Vote bloqué pour adopter les textes législatifs.
Pouvoir exécutif dualiste
Président et Premier ministre exercent le pouvoir exécutif.
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1. Quel rôle joue le préambule de la Constitution dans l’interprétation constitutionnelle ?
2. Qu'est-ce que les principes fondamentaux de la Ve République établissent pour l'organisation politique en France?
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