Flashcards: Principes fondamentaux de la démocratie française — 12 cards

Souveraineté populaire — définition ?

Pouvoir appartient au peuple, source ultime du pouvoir.

Principes de la démocratie libérale

Primauté de l’individu, liberté, pluralisme.

Démocratie directe — mécanisme ?

Le peuple décide sans intermédiaires.

Suffrage universel — rôle ?

Donne le droit de voter à tous les citoyens.

Souveraineté nationale — fondement ?

Attribution de la souveraineté à la nation, pas à l’individu.

Bloc de constitutionnalité — composantes ?

DDHC 1789, préambule 1946, Charte environnement.

Citoyenneté — définition ?

Appartenance au peuple souverain, droits civiques.

Représentation — principe clé ?

Représentants agissent au nom du peuple, mandat non impératif.

Démocratie semi-directe — exemple ?

Référendum ou révision constitutionnelle.

Droits fondamentaux — protection ?

Garantis par le bloc de constitutionnalité.

Mandat représentatif — caractéristiques ?

Public, national, non impératif, mandat parfait.

Décision 86 — importance ?

Reconnaît la valeur du pluralisme comme objectif constitutionnel.