Flashcards: Principes fondamentaux du droit constitutionnel — 24 cards

Révolution française — coup de force ?

Fin de l'absolutisme, souveraineté du peuple

Serment du Jeu de paume — date ?

20 juin 1789

Nuit du 4 août 1789 — fin ?

Société d'ordres

Mandat juridique — caractéristique ?

Révocable, suivant instructions strictes

Mandat politique — principe ?

Représentation de la Nation, irrévocable

Formes d'État verticales — types ?

Unitaire, fédéral, régional

État fédéral — exemple ?

USA, Allemagne

Régime parlementaire — séparation ?

Souple, responsabilité du gouvernement devant la chambre

Régime présidentiel — séparation ?

Stricte, Président seul détenteur du pouvoir exécutif

Justice constitutionnelle américaine — modèle ?

Contrôle diffus, a posteriori

Justice européenne — modèle ?

Contrôle concentré, a priori ou a posteriori

Révision constitutionnelle en France — procédure ?

Accord identique Assemblée + Sénat, puis référendum ou Congrès

Révision en Italie — contrôle ?

Cour constitutionnelle protège le noyau dur

Principes fondamentaux monarchie française — exemple ?

Loi Salique, religion catholique obligatoire

Article 16 — pouvoirs ?

Pouvoirs exceptionnels temporaires du Président

Nuances démocratiques — outils ?

Référendum, consultation, RIP

Référendum — valeur ?

Décisionnelle, initiative présidentielle

Consultation — valeur ?

Avis, non contraignant

RIP — difficulté ?

1/5 parlementaires + 1/10 électeurs, 4,9 M signatures

Souveraineté synchronique — limite ?

Valeurs fondateurs, contrôle juridictionnel

Souveraineté diachronique — principe ?

Peuple libre de modifier la Constitution

Double révision — risque ?

Suppression puis rétablissement d'une limite

Responsabilité présidentielle — aspect ?

Irresponsable politiquement, responsable pénalement

Mandat en droit civil — caractéristique ?

Révocable, instructions strictes, ad nutum