Qu'est-ce qu'un Monument Historique (MH) et quel est son objectif principal de protection?
Un Monument Historique est un bien immobilier ou mobilier présentant un intérêt historique, artistique ou scientifique, protégé par classement ou inscription. Son objectif principal est la conservation, la restauration et la mise en valeur de ce patrimoine.
Monument Historique — définition?
Bien immobilier ou mobilier protégé depuis 1913.
SPR — signification?
Site Patrimonial Remarquable, intérêt public depuis 2016.
Outils réglementaires — principaux?
PSMV (contraignant) et PVAP (souple).
Autorité compétente — nom?
Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Protection MH — loi?
Loi de 1913.
Protection SPR — loi?
Loi de 2016 (LCAP).
Incitations fiscales — pour quoi faire?
Encourager restauration et mise en valeur patrimoniale.
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1. Quelle est la principale différence entre un Monument Historique (MH) et un Site Patrimonial Remarquable (SPR) en France ?
2. Quelle loi a créé le cadre de protection des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) en France?
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