Flashcards: Transition de la 4e à la 5e République — 24 cards

Projet du 19 avril 1946 — objectif ?

Proposer une constitution d’un régime d’assemblée.

Déclaration des droits — origine ?

Adoptée en 1789, fondement des droits fondamentaux.

Organisation des institutions — principe clé ?

Assemblée unique concentrant législatif et nomination exécutive.

Adoption de la Constitution 1946 — cause du rejet ?

Refus par référendum, rejet massif du premier projet.

Institutions de la 4e République — régime ?

Parlementaire, avec responsabilité ministérielle, bicaméral.

Préambule de la Constitution — contenu ?

Principes fondamentaux, droits sociaux et politiques.

Pouvoirs du président — sous la 4e ?

Mandat de 7 ans, pouvoirs limités, élu par le Parlement.

Organisation du gouvernement — chef ?

Président du conseil, responsable devant l’Assemblée.

Organisation législative — chambre basse ?

Assemblée nationale, élu au suffrage direct.

Fonctionnement du régime — principe ?

Régime parlementaire avec responsabilité ministérielle.

Crise de la 4e — cause principale ?

Instabilité gouvernementale chronique, fragmentation politique.

De la 4e à la 5e — changement majeur ?

Renforcement de l’exécutif, nouvelle Constitution de 1958.

Assemblée unique — rôle ?

Concentration du pouvoir législatif et de nomination exécutive.

Président du conseil — élection ?

Par l’assemblée à la majorité absolue, responsable devant elle.

Responsabilité ministérielle — principe ?

Ministres responsables collectivement devant l’Assemblée.

Révision de 1954 — but ?

Tenter de stabiliser le régime en modifiant la procédure d’investiture.

Crise de la 4e — symptôme ?

Fréquentes crises gouvernementales et blocages parlementaires.

Transition vers la 5e — cause ?

Crise institutionnelle, nécessité de renforcer l’exécutif.

Pouvoir du président — sous la 4e ?

Pouvoir limité, élu par le Parlement, mandat de 7 ans.

Organisation législative — bicaméral ?

Oui, Assemblée nationale et Conseil de la République.

Fonctionnement — mécanisme clé ?

Responsabilité ministérielle, motion de censure, question de confiance.

Crise de la 4e — conséquence ?

Instabilité chronique, incapacité à gouverner efficacement.

De la 4e à la 5e — étape clé ?

Réforme constitutionnelle de 1958, passage à un régime présidentiel.

Responsabilité ministérielle — rôle ?

Ministres responsables devant l’Assemblée nationale.