Flashcards: Transition vers la Ve République — 23 cards

Régime parlementaire IVème République

Pouvoirs dominants du Parlement, instabilité gouvernementale.

Révision de 1954 dite 'réformette'

Modifications limitées visant à stabiliser la régime, insuffisantes.

Crise algérienne 1954-1958

Conflit politique et militaire, insurrection du 13 mai, rôle de l'armée.

Insurrection du 13 mai 1958

Soulèvement à Alger, crise majeure, accélère la transition.

Processus révision 1958

Loi du 3 juin 1958, transfert du pouvoir de révision au Gouvernement.

Sources d'inspiration Constitution 1958

Pensée de Gaulle, Debré, principes traditionnels français.

Pensée de Gaulle sur l’autorité

Arbitrage supérieur, stabilité, pouvoir fort, rôle central du Président.

Pouvoirs étendus du Président (1958)

Dissolution, nomination, pouvoirs exceptionnels, rôle central.

Suffrage indirect — définition

Président élu par collège électoral, pas directement par le peuple.

Révision 1962 — suffrage direct

Président élu par suffrage universel, légitimité renforcée.

Mandat présidentiel de 7 puis 5 ans

Initialement 7 ans, réduit à 5 ans en 2000.

Responsabilité Président — définition

Limitée à haute trahison, responsabilité politique encadrée.

Immunité Présidentielle

Inviolabilité durant le mandat, sauf haute trahison.

Révisions majeures 2008, 2015, 2019

Modifications du régime pour moderniser et renforcer institutions.

Élection Présidentielle — suffrage indirect

Jusqu’en 1962, Président élu par collège électoral.

Révision 1962 — conséquence

Renforcement légitimité par élection directe du Président.

Mandat présidentiel — durée initiale

Septennat, réduit à 5 ans en 2000.

Rupture régime 1958-1958

Fin de la IVème, mise en place de la Ve par décrets et légalité.

Sources d’inspiration Constitution 1958

De Gaulle, Debré, principes démocratiques, tradition française.

Pensée de Gaulle — principe clé

Stabilité par exécutif fort, arbitrage supérieur, rôle du Président.

Révision de 2008 — objectif

Renforcer le Parlement, garantir droits de l’opposition.

Responsabilité du Président — procédure

Responsable uniquement en cas de haute trahison, via Haute Cour.

Immunité Président — durée

Pendant le mandat, inviolabilité, sauf haute trahison.