Flashcards: Comprendre le Numéro de Sécurité Sociale — 12 cards

Numéro de sécurité sociale — définition ?

Identifiant unique personnel attribué lors de l’inscription au RNIPP.

Composition du NIR — éléments ?

13 chiffres encodant sexe, naissance, lieu, + 2 clés de contrôle.

Utilisation du NIR — rôle ?

Identifier, rembourser, gérer droits sociaux et accéder à Ameli.

Création du compte Ameli — base ?

NIR utilisé comme identifiant pour accéder à l’espace en ligne.

Principes du NIR — fondamentaux ?

Stabilité, unicité, encodage du sexe, date, lieu de naissance.

Changements du NIR — quand ?

Seulement en cas d’erreur ou incohérence avec l’état civil.

Premier chiffre du NIR — indique ?

Le sexe : 1 pour homme, 2 pour femme.

Année de naissance — format ?

2 chiffres suivant le sexe, par ex. 85 pour 1985.

Lieu de naissance — codage ?

3 chiffres : département, pays, ou 99 si étranger.

Clé de contrôle — rôle ?

Vérifie la cohérence et la validité du NIR.

NIR — change en cas de nom ?

Non, sauf incohérence avec l’état civil.

NIR — changement géographique ?

Non, sauf erreur ou incohérence d’état civil.