Évaluation médicale et réglementation conduite professionnelle

📋 Plan du Cours

1. Rôle des acteurs
2. Conduite professionnelle
3. Évaluation de l’aptitude
4. Critères médicaux
5. Réglementation et classifications
6. Pathologies cardiovasculaires
7. Pathologies ophtalmologiques

📖 1. Rôle des acteurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Médecin agréé : Médecin habilité par la réglementation à réaliser l’évaluation de l’aptitude à la conduite pour certains permis, notamment ceux du groupe lourd et certains véhicules du groupe léger. Il intervient lors de visites médicales spécifiques pour délivrer ou renouveler le permis de conduire (voir "Arrêté du 28 mars 2022").
• Médecin du travail : Professionnel chargé d’une mission exclusivement préventive. Il évalue l’aptitude à la conduite dès que l’activité professionnelle comporte une conduite (véhicule léger, lourd, chariot élévateur, etc.). La responsabilité de cette évaluation lui incombe en lien avec la réglementation (voir "Arrêté du 28 mars 2022").
• Employeur et obligation de sécurité : L’employeur doit assurer la sécurité en vérifiant que le salarié est apte à conduire et en s’assurant qu’il possède un permis valide ou une autorisation de conduite pour les engins concernés. Il doit garantir la possession en permanence d’un permis ou d’une autorisation en cours de validité pour la catégorie concernée (voir "Conduite professionnelle").
• Commission médicale des permis de la préfecture : Composée de deux médecins, elle intervient notamment pour les…