Gestion complète des visites et contrôles médicaux

📋 Plan du Cours

1. Contrôle diplôme
2. Procédures embauche
3. Visites médicales
4. Suivi médical
5. Visite de reprise
6. Visite de pré-reprise
7. Rendez-vous liaison
8. Intégration nouveaux

📖 1. Contrôle diplôme

🔑 Notions clés & Définitions

• Profession réglementée : une activité dont l’exercice est soumis à des conditions légales, notamment la détention d’un diplôme ou d’une autorisation administrative spécifique (ex : préparatrice en pharmacie).
• Contrôle préalable : obligation pour l’employeur de vérifier, avant l’embauche, que le salarié possède bien le diplôme ou l’autorisation nécessaire pour exercer une profession réglementée.
• Faute de l’employeur : omission ou négligence dans la vérification du diplôme, pouvant entraîner la nullité du licenciement pour faute grave si le salarié est licencié pour absence de diplôme sans contrôle préalable.
• Autorisation administrative : document délivré par une autorité compétente permettant l’exercice d’une profession réglementée en cas d’absence de diplôme.
• Visite d’information et de prévention (VIP) : examen médical réalisé dans les 3 mois suivant l’embauche pour évaluer l’aptitude du salarié, notamment pour certains risques spécifiques.
• Suivi individuel renforcé (SIR) : examen médical obligatoire pour certains salariés exposés à des risques particuliers (ex : plomb, amiante, agents CMR), à effectuer avant l’embauche ou lors de la fin d’exposition.