Secret médical : Obligation déontologique imposant aux professionnels de santé de garder confidentielles toutes les informations concernant un patient, obtenues dans le cadre de leur pratique. Il garantit la confiance, l’intimité et la dignité du patient. La violation est sanctionnée pénalement.
Secret professionnel : Obligation légale s'appliquant à toute personne ayant accès à des informations confidentielles dans le cadre de son activité. Il concerne tous les dépositaire de secrets et comporte des exceptions strictes. La violation peut entraîner des sanctions pénales.
Confidentialité post-mortem : Le secret professionnel demeure après le décès du patient, sauf exceptions (intérêt légitime des ayants droit). Il permet de respecter la mémoire du défunt et de protéger ses droits.
Dérogations légales : Situations où le secret peut être levé, notamment pour l'information du patient, le signalement de sévices (mineurs, personnes vulnérables), ou en cas de danger immédiat ou obligation légale.
1. Qu'est-ce que le secret médical ?
2. Quelle est la principale raison d'être du secret médical selon le cours ?
3. Selon l'article du Code pénal mentionné dans le contenu, quelle est la peine maximale encourue en cas de violation du secret professionnel ?
Secret médical — définition ?
Obligation de garder confidentielles les informations du patient.
Secret médical — définition?
Obligation de garder confidentielles les infos patients.
Obligations professionnelles — but ?
Respecter la confidentialité et la discrétion dans la pratique.
Secret professionnel — différence?
Obligation légale pour tout dépositaire de secrets.
Protection des données — but?
Préserver la vie privée des patients.
Personnes concernées — exemples?
Patients, proches, équipes médicales, autorités.
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