1. Quelle commission départementale, créée par la loi de 1975, était chargée d’orienter les adultes en situation de difficulté ?
2. Quelle étape de l'évolution législative du handicap a marqué la reconnaissance officielle du devoir d’assistance par la nation en 1790?
3. Quel changement important est associé à la loi du 11 février 2005 en matière de scolarisation ?
Loi de 2005 — objectif ?
Encadrer la prise en compte du handicap dans la société
Hôtel-Dieu
Établissements pour personnes nécessiteuses ou dangereuses.
Déficience — définition ?
Altération d’une fonction ou capacité
Devoir d’assistance 1790
Princípio d'aide de la nation aux difficultés.
COTOREP et CDES
Commissions pour orientation et éducation des personnes en difficulté.
Loi du 30 juin 1975
Encadre secteur social et médico-social.
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