Flashcards: Introduction à la réglementation aéronautique française — 24 cards

Réglementation aéronautique — définition ?

Ensemble des règles encadrant la conception, production, entretien et exploitation.

Normes françaises aéronautiques — rôle ?

Garantir la sécurité et la conformité en intégrant héritage et réglementation civile/militaire.

Certificat de Type — fonction ?

Attester que l’aéronef répond aux exigences réglementaires pour sa conception.

Certificat de navigabilité — étape clé ?

Autorisation attestant qu’un aéronef est conforme pour l’exploitation.

Phasage de certification — étapes ?

Conception, production, entretien.

Environnement contrôlé aéronautique — objectif ?

Assurer la conformité et la sécurité des opérations et équipements.

Navigabilité militaire — définition ?

Capacité d’un aéronef militaire à évoluer en toute sécurité selon réglementations spécifiques.

Extension réglementaire — but ?

Adapter le cadre civil aux activités militaires pour la sécurité et l’interopérabilité.

Cadre réglementaire — composition ?

Corpus réglementaire, structure hiérarchique, bases légales et administratives.

Réglementation civile/militaire — différence ?

Civil repose sur PART 21/145, militaire sur FRA 21/145 avec adaptations.

Certification aéronef — processus ?

Obtenu via Certificat de Type, suivi par Certificat de Navigabilité individuel.

Phasage certification — phases principales ?

Conception, production, entretien.

Certificat de type — rôle ?

Attester la conformité du design d’un aéronef.

Normes françaises aéronautiques — influence ?

Structurent la réglementation et intègrent héritage aéronautique.

Certificat d’aéronef — éléments clés ?

Type, navigabilité, agrément, documents de suivi.

Loi du Grand-Père — signification ?

Flottes avant 2006 considérées certifiées sans démonstration.

Navigabilité militaire — application ?

Aéronefs militaires et étatiques respectant réglementations spécifiques.

Extension réglementaire — enjeux ?

Sécurité, légitimité juridique, interopérabilité.

Réglementation civile — normes principales ?

PART 21, PART 145.

Réglementation militaire — normes principales ?

FRA 21, FRA 145.

Mise en œuvre certification — moyens ?

Contrats avec industriels, conformité réglementaire.

Certification d’un aéronef — étapes ?

Type, production, maintenance.

Documents de suivi — exemples ?

FRA Form 1, dossier de maintenance.

Environnement contrôlé — enjeux ?

Navigabilité, sécurité, conformité réglementaire.