Introduction à la réglementation des dispositifs médicaux

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Plan du Cours

  1. Définitions des dispositifs médicaux
  2. Textes clés et normes harmonisées
  3. Acteurs réglementaires
  4. Classification des dispositifs médicaux
  5. Annexe XVI des dispositifs médicaux
  6. Marquage CE des dispositifs médicaux
  7. Définitions des DMDIV
  8. Champ d'application de l'IVDR
  9. Opérateurs et acteurs IVDR
  10. Classification des DMDIV

1. Définitions des dispositifs médicaux

Notions clés & Définitions

  • Dispositif médical DM : Un dispositif médical est tout article destiné par le fabricant à des fins médicales précises chez l’humain, sans que son action principale soit obtenue par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou par métabolisme.
  • Accessoire de dispositif médical : Un accessoire de dispositif médical est un article destiné à être utilisé avec un ou plusieurs DM pour permettre leur usage conforme ou contribuer directement à leur fonction médicale.
  • Dispositif sur mesure : Un dispositif sur mesure est un dispositif fabriqué selon une prescription écrite pour un patient déterminé, sous la responsabilité du professionnel habilité.
  • Système et nécessaire : Un système et un nécessaire sont des ensembles de produits destinés à être interconnectés ou combinés pour des fins médicales précises.

Points essentiels

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1. Quelle est l’une des étapes clés du processus de marquage CE d’un dispositif médical ?

2. Quelle est la logique générale de classification d’un dispositif médical ?

3. Quel élément correspond à la définition d’un dispositif médical de diagnostic in vitro ?

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Flashcards preview

Dispositif médical — définition ?

Article 2 : article destiné à des fins médicales chez l’humain, action principale non pharmacologique.

Accessoire de DM — rôle ?

Utilisé avec un DM pour sa conformité ou sa fonction.

Dispositif sur mesure — caractéristique ?

Fabriqué selon prescription pour patient déterminé, sans marquage CE.

Système et nécessaire — différence ?

Ensembles interconnectés pour fins médicales, selon l’article 22 du RDM.

Textes clés — principaux ?

Règlement 2017/745, guides MDCG, normes harmonisées.

Normes harmonisées — but ?

Faciliter conformité, langage technique commun, présomption légale.

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Frequently asked questions

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How many questions are in the Introduction à la réglementation des dispositifs médicaux quiz?

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