Cadre législatif du handicap
Loi de 2005 favorisant l'intégration et la compensation
Lois sur accidentés du travail
Loi de 1898 instituant la pension pour accidentés
Création secteur médico-social
Loi de 2002 centrée sur l'usager et ses droits
Lois d’intégration, compensation
Loi de 1975 et 2005 pour l'égalité et la compensation
Sport sur ordonnance
Prescriptions médicales pour activité physique adaptée depuis 2016
État-providence — définition ?
Intervention de l'État pour protéger la société
Solidarisme — principe ?
Aide mutuelle entre membres, responsabilité collective
Déficience — définition ?
Faiblesse ou incapacité fonctionnelle
Restriction de participation — rôle ?
Limite la participation sociale due à un handicap
CDAPH — mission ?
Évalue droits et autonomie des personnes handicapées
Test your knowledge with 5 questions on Introduction au cadre législatif et social du handicap.
1. Quelle est la caractéristique principale du cadre législatif du handicap instauré par la loi de 2002 ?
2. Comment est définie la pension pour accidentés du travail selon la législation mentionnée ?
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