Flashcards: Notions clés en remboursement et indemnités sociales — 18 cards

BRSS — définition ?

Base utilisée pour le calcul du remboursement Sécurité sociale.

Remboursement Sécu — formule ?

BRSS × taux de remboursement.

Ticket modérateur — calcul ?

BRSS − remboursement Sécu.

Reste à charge — formule ?

Dépense − remboursements (Sécu + mutuelle).

Garanties à pourcentage — principe ?

Remboursement maximum en multiple de la BRSS.

Forfait mutuelle — définition ?

Montant fixe remboursé, indépendant de la BRSS.

Indemnités journalières maladie — base ?

Moyenne des salaires / 30,42.

IJ maladie classique — calcul ?

Salaire journalier × 50%.

IJ accident travail — taux J1-28 ?

60% du salaire journalier.

IJ accident travail — à partir J29 ?

80% du salaire journalier.

Rente incapacité — règle 50% ?

Partie ≤50% divisée par 2, >50% majorée de moitié.

Retraite de base — calcul ?

RAM × taux × durée / durée de référence.

Taux de remplacement — formule ?

Pension / dernier revenu.

TMI — signification ?

Taux Marginal d’Imposition appliqué à la dernière tranche.

PER — avantage fiscal ?

Réduction d’impôt selon la TMI.

Effort d’épargne réel — calcul ?

Versements − économie d’impôt (versements × TMI).

Quotité — définition ?

Part du prêt couverte par l’assurance.

Capital restant dû — signification ?

Somme encore à rembourser à la banque.